Terralaboris asbl

A. Principes


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C. trav.


  • L’abus doit nécessairement résulter d’un fait juridique annexe au licenciement, puisque l’irrégularité qui entache éventuellement celui-ci est spécifiquement réparée par l’obligation au paiement de l’indemnité compensatoire de préavis, laquelle revêt un caractère forfaitaire en ce sens qu’elle est censée réparer l’ensemble du préjudice qui résulte de l’acte, dans toutes ses manifestations matérielles ou morales.

  • Le droit de licenciement constitue un « droit fonction », c’est-à-dire un droit dont l’employeur peut et doit faire usage seulement pour le plus grand bien de son entreprise, l’employeur, en y recourant, occasionnant par la force des choses un préjudice financier à son cocontractant, de sorte qu’il ne peut utiliser ce droit dans une autre perspective (notamment à titre de représailles à l’encontre d’une revendication légitime formulée par le travailleur).
    D’autre part, relève du souverain pouvoir d’appréciation de l’employeur le soin d’engager la procédure de licenciement, les cours et tribunaux étant en effet sans pouvoir pour contrôler l’opportunité d’une décision patronale et, partant, s’immiscer dans l’organisation et la gestion d’une entreprise, sous réserve toutefois de la vérification de l’absence d’abus de droit.


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