Terralaboris asbl

Critiques / Signalement défavorable


Cass.


C. trav.


Documents joints :

Cass.


  • (Décision commentée)
    Confirme C. trav. Mons, 26 mars 2008, R.G. 19.975 : la Cour du travail a pu exiger que les circonstances invoquées comme événement soudain soient prouvées (même s’il existait un fait précis prouvé)

C. trav.


  • (Décision commentée)
    Dans la mesure où la partie demanderesse (qui veut faire valoir qu’elle a été victime d’un accident du travail lors d’un entretien avec un supérieur hiérarchique) n’établit pas qu’il n’y a pas eu exercice normal de l’autorité, qu’aucune parole n’est rapportée - la cour soulignant le comportement violent de l’intéressée au cours de celui-ci, faisant obstacle à la poursuite de l’entretien -, l’employée, qui se borne à accabler son chef quant à la violence de l’incident qui s’ensuivit, reste en défaut de prouver qu’il serait l’auteur d’actes pouvant correspondre à un événement soudain.

  • (Décision commentée)
    L’événement soudain peut consister en des faits aisés à identifier, mais également en toute situation ou circonstance à laquelle le travailleur est confronté. Sont ainsi admis les faits constitutifs d’un choc émotionnel (insulte, menace ou agression verbale sans violence physique). La soudaineté est une notion à contenu variable et l’événement soudain peut consister dans l’impact soudain sur l’organisme d’une situation vécue par la victime au cours de l’exécution de son contrat, pour autant que la perception qu’elle a eue de cette situation repose sur des éléments objectifs (avec renvoi à Cass., 15 avril 2002, n° S.01.0079.F).

  • (Décision commentée)
    Critiques émises lors d’un entretien d’évaluation (non, la victime n’établissant pas les circonstances avancées comme événement soudain). Cet arrêt est confirmé par Cass., 12 janvier 2009, S.08.0104.F/1

Trib. trav.


  • Un contexte professionnel qui perdure et qui est inhérent à la fonction du travailleur ne peut être assimilé à un événement soudain. Ainsi, un stress permanent et continu ne pourrait être retenu à ce titre qu’à la condition que soit apportée la preuve d’un élément particulier qui a pu provoquer la lésion. En l’espèce, une réunion où l’intéressée a été remise en question dans son rôle de sous-directrice d’un établissement d’enseignement a pu constituer l’événement soudain requis (échange verbal particulièrement dur), qui a constitué un impact soudain sur l’organisme de l’intéressée et a pu provoquer la lésion constatée sur le plan médical, étant un état de choc.


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