• Droits fondamentaux
  • Droit à l’information et à la protection contre un licenciement injustifié
  • Droit à un recours effectif devant un tribunal
  • Droit au respect de la vie privée et familiale
    • Vie familiale
    • Vie privée*
  • Droit au respect de ses biens
  • Droit d’accès à un juge
  • Droit de grève
    • Charte sociale européenne
      • Réclamation collective
      • Textes
    • Jurisprudence C.J.U.E.
    • Jurisprudence Conseil d’Etat
    • Jurisprudence Cour constitutionnelle
    • Jurisprudence Cour de cassation
    • Jurisprudence Cr.E.D.H.
    • Modalités : piquets de grève et occupation d’entreprise
      • Licéité
      • Procédure judiciaire
  • Droits procéduraux fondamentaux
    • Délai raisonnable
    • Double degré de juridiction
    • Droit à un procès équitable
    • Droits de défense
    • Impartialité des juridictions
    • Publicité des débats
  • Egalité et non-discrimination
    • Relations de travail
      • Action en cessation
      • Bénéficiaires
      • Conditions de travail
        • Congé parental
        • Contrat à durée déterminée
        • Embauche
        • Licenciement
        • Lieu de prestation
        • Statut
          • Contrat
          • Vacances annuelles
        • Temps partiel
      • Critères protégés
        • Âge
        • Convictions politiques
        • Convictions religieuses
        • Convictions syndicales
        • Etat de santé
        • Genre
        • Handicap
        • Orientation sexuelle
        • Origine / Nationalité
      • Droit d’action
      • Indemnités
        • Cumul
        • Montant
      • Mécanisme probatoire
    • Sécurité sociale
      • Accident du travail
      • Assujettissement
      • Chômage
      • GRAPA
      • Pension
        • Pension d’invalidité
        • Pension de retraite
        • Pension de survie
      • Soins de santé et indemnités
      • Travailleurs indépendants
  • Interdiction de mauvais traitements (obligations procédurales)
  • Interdiction de travail forcé ou obligatoire
  • Inviolabilité du domicile
  • Liberté d’expression
  • Socle des droits sociaux
• Charte de l’assuré social
  • Champ d’application
    • Aide juridique ?
    • Fedasil
    • Matières couvertes
      • Aide matérielle AWIPH
      • Assurance complémentaire AMI
    • ONSS
  • Délai de recours
  • Intérêts
  • Obligations des institutions
    • Contenu de la décision administrative
      • Mentions obligatoires
      • Motivation formelle
    • Devoir d’initiative
    • Devoir de minutie
    • Notification de la décision
    • Obligation d’information et de conseil
      • Principes
      • Secteurs
        • A.M.I.
        • Accidents du travail
        • Allocations familiales
        • Chômage
        • Maladies professionnelles
        • Pensions
        • Personnes handicapées
    • Obligation de réorientation
  • Récupération d’indu
  • Revision
    • Effet rétroactif
    • Eléments nouveaux
• Concertation / Participation
  • Comité d’entreprise européen
  • Commission paritaire
    • Champ d’application de la loi
    • Champ d’application des C.P.
      • Modification du champ d’application
      • Par numéro
        • C.P. 117
        • C.P. 128
        • C.P. 130
        • C.P. 140
        • C.P. 149.04
        • C.P. 207
        • C.P. 218
        • C.P. 302
        • C.P. 329
        • C.P. 337
    • Détermination
  • Convention collective de travail
    • Applicabilité
    • Convention à durée déterminée
    • Hiérarchie
    • Remplacement
  • Délégation syndicale
    • Installation
    • Mandat
  • Elections sociales
    • Affichage X (et recours)
    • Candidature
      • Candidature abusive
      • Conditions d’éligibilité
      • Règles particulières du recours judiciaire
    • Conditions d’électorat
    • Contestation des résultats
      • Exclusion des bulletins de vote
      • Limitation des griefs
      • Rectification du résultat (comptage)
    • Missions diplomatiques étrangères
    • Organisation matérielle
    • Personnel cadre
    • Personnel de direction
    • Procédure judiciaire*
      • Compétence territoriale
      • Mise à la cause de toutes les parties (« indivisibilité »)
      • Nullité de la requête
      • Parties intéressées
      • Principe dispositif
    • Recours en démarrage des élections (recours organisé ou non ?)
    • Seuil (plus ou moins de 50 ou 100 travailleurs à X)
    • Unité technique d’exploitation*
      • Présomption d’existence d’une U.T.E.
      • Processus évolutif (vision dynamique)
      • Transfert conventionnel d’entreprise
  • Négociation collective
• Bien-être au travail
  • Aperçu de la réglementation
  • Charge psychosociale
    • Risques psychosociaux
    • Violence et harcèlement au travail
      • Application de la loi dans le temps
      • Définitions
        • Harcèlement
        • Violence au travail
      • Indemnisation
        • Cumul d’indemnités
        • Evaluation du préjudice
      • Mécanisme probatoire
      • Obligations de l’employeur
      • Plainte
        • Dépôt de la plainte
        • Plainte abusive
        • Plainte motivée
      • Procédure informelle
      • Procédure judiciaire
        • Action en cessation
        • Compétence
        • Demande de réintégration
        • Dépôt du dossier de plainte
        • Objet de la demande
        • Résolution judiciaire
      • Protection contre le licenciement
      • Responsabilité de l’employeur
      • Secteur public
  • Conseiller en prévention
    • Employeur public
    • Non-désignation
    • Protection contre le licenciement
  • Surveillance de la santé des travailleurs
    • Examen de reprise du travail
    • Inaptitude physique définitive
      • Obligations de l’employeur
        • Aménagements raisonnables
        • Obligations générales bien-être
      • Obligations du conseiller en prévention-médecin du travail
      • Preuve de la force majeure médicale
      • Procédure
        • Avis du conseiller en prévention-médecin du travail
          • Absence de décision
          • Poste de sécurité
        • Non-respect
    • Inaptitude temporaire
    • Lieux d’exercice
    • Mutation définitive
• Relation de travail
  • Contrat d’entreprise
    • Conditions de la requalification
      • Critères
        • Activité salariée concomitante
        • Associé actif
        • Autorité
          • Administrateur / Directeur
          • Associé actif
        • Directives
        • Eléments indifférents
        • Liberté d’organisation du (temps de) travail
        • Liens familiaux / Entraide
        • Organisation du travail
        • Possibilité de choisir son remplaçant
        • Pouvoir de direction et de contrôle
        • Pouvoir disciplinaire
        • Présence dans l’entreprise / Intégration dans l’organigramme
        • Qualification claire
        • Utilisation du matériel de l’entreprise
        • Vacances
      • Méthode et preuve
      • Principes (Cour de cassation)
      • Types de fonctions
        • Administrateur de société
        • Agent de cabinet ministériel
        • Aide sanitaire
        • Candidat médecin généraliste
        • Carrossier / Garagiste
        • Comptable
        • Enquêteur
        • Gérant
        • Hôtesse de bar / Serveuse
        • Interprète juré
        • Moniteur de tennis/natation
        • Nettoyeur
        • Personnel de station-service
        • Réviseur d’entreprise
        • Travailleur de l’audiovisuel
        • Travailleur occasionnel
        • Vente de produits chez des particuliers
    • Critères du lien de subordination (loi du 27 décembre 2006)
  • Contrat de travail
    • Conclusion
      • Clauses
        • Assurance groupe
        • Clause d’écolage
        • Clause d’essai
          • Conditions de validité
          • Durée
          • Engagement après P.F.I.
          • Nouveau contrat
          • Prolongation de l’essai
        • Clause de confidentialité
        • Clause de non-concurrence
          • Conditions de validité
          • Eléments essentiels
          • Renonciation
          • Violation
        • Clause de variabilité
        • Clause relative à la rupture
        • Clause résolutoire
      • Conditions de validité
      • Durée du contrat
        • Contrat à durée déterminée
          • Avenant contractuel à durée déterminée
          • Contrats successifs
          • Egalité dans les conditions d’emploi
          • Rupture
          • Validité
        • Contrat de remplacement
        • Contrat pour un travail nettement défini
      • Identification de l’employeur
      • Présomptions légales
        • Activité complémentaire à un contrat de travail
        • Etudiant
        • Pharmacien
        • Représentant de commerce
      • Recrutement et sélection
      • Types de contrat
        • Contrat de travail flexi-job (Horeca)
        • Intérimaire
        • Ouvrier / Employé
          • Distinction des statuts
            • Critères
            • Typologie
              • « Quality Engineer »
              • Auxiliaire de soins
              • Messager-audiencier
              • Patrouilleur
              • Personnel HORECA
              • Technicien de laboratoire
          • Exigence d’un statut unique
        • Représentant de commerce
          • Commissions
          • Définition
          • Présomption légale
        • Sportif rémunéré
        • Titres-services
        • Travail à domicile
    • Exécution
      • Obligations de l’employeur
        • Egards (mutuels)
        • Exécution des engagements contractuels
        • Faire travailler dans les conditions convenues
          • Fournir le travail convenu
          • Modification du contrat
        • Mise à disposition des outils de travail
        • Payer la rémunération convenue
        • Relations avec le secrétariat social
      • Obligations du travailleur
        • Incapacité de travail
          • Contrôle médical
          • Droit à la rémunération garantie
          • Etendue des obligations
        • Non-concurrence
      • Procédures d’évaluation
      • Propriété intellectuelle
      • Responsabilité de l’employeur
        • Dommage
        • Faute contractuelle / aquilienne
        • Lien de causalité
      • Responsabilité du travailleur
      • Sanctions disciplinaires
    • Trajet de réintégration
  • Economie collaborative
  • Mise à disposition / Intérim
    • Intérim
    • Mise à disposition
  • Secteur privé : autres
    • Convention d’immersion professionnelle
    • Engagement au pair
    • Formation en entreprise
      • Communauté flamande
      • Communauté française
      • Région wallonne
    • PTP
    • Stage ONEm
    • Volontariat / Bénévolat
  • Secteur public
    • Contrat de travail / statut
    • Situations spécifiques
      • Enseignement libre subventionné
        • Contrat / Statut
        • Règles spécifiques
          • Communauté flamande
          • Communauté française
      • La Poste
      • Personnel des cabinets ministériels
      • S.N.C.B.
• Fin du contrat de travail
  • Contrôle du motif
    • Licenciement avec préavis / indemnité
      • Après C.C.T. n° 109
        • Amende civile
        • Assiette de l’indemnité
        • Fin de l’article 63 LCT
        • Hauteur de l’indemnité
        • Motif du licenciement
          • Contrôle judiciaire
            • Employeur normalement prudent
            • Etapes du contrôle
            • Etendue de la motivation
            • Motifs successifs
            • Proportionnalité
            • Règles de preuve
          • Type de motif
            • Conduite
            • Nécessités de l’entreprise
        • Notion d’ancienneté
        • Rapport C.C.T. n° 109 / Abus de droit
        • Situation dans le secteur public
      • Avant C.C.T. n° 109
        • Clause d’essai
        • Employés
          • Détournement du droit-fonction
          • Nécessités de fonctionnement de l’entreprise
        • Ouvriers
          • Champ d’application
            • Types de contrat
              • Contrat à durée déterminée
              • Qualification conventionnelle d’employé
            • Types de rupture
              • Acte équipollent à rupture
              • Démission pour motif grave
          • Contrôle judiciaire
          • Fondement
            • Droit-fonction
            • Stabilité de l’emploi
          • Indemnité
            • Cumul
            • Nature
          • Maintien dans le temps de l’article 63 LCT
          • Mécanisme probatoire
            • Enonciation des motifs
              • Absence de motivation formelle
              • Employeur public
            • Motifs pris en compte
            • Présomption légale
          • Motif licite
            • Aptitude du travailleur
            • Conduite du travailleur
            • Nécessités de fonctionnement de l’entreprise
    • Motif grave
    • Protections particulières contre le licenciement
      • Congé parental
        • Calcul de l’indemnité
        • Début de la protection
        • Examen du motif
      • Congé politique
      • Congé pour soins palliatifs
        • Calcul de l’indemnité
        • Examen du motif
      • Conseiller en prévention
      • Crédit-temps
        • Examen du motif
        • Indemnité
          • Calcul
          • Caractère rémunératoire
      • Critique du règlement de travail
      • Délégué du personnel* (loi 1991)
        • Motifs encadrés par la loi
          • Motif économique ou technique
            • Catégorie du personnel
            • Compétence des juridictions du travail
            • Division d’entreprise
            • Fermeture / Faillite
            • Saisine de la C.P.
          • Motif grave
            • Faits à prendre en compte
            • Procédure
              • Appel
              • Délai de citation
              • Objet de la procédure
              • Recevabilité de la demande
              • Suspension
        • Protection
          • Bénéficiaires
            • Candidature abusive
            • Délégué syndical (missions CPPT)
            • Liste définitive
            • Organe conventionnel
          • Caractère d’ordre public
          • Durée
            • Protection « occulte »
            • Protection longue
          • Indemnité
            • Ancienneté
            • Assiette
            • Cumul
            • Droit à l’indemnité
            • Intérêts
            • Modalités de paiement
          • Modes de rupture autres
            • Acte équipollent à rupture
            • Résolution judiciaire
          • Perte du mandat
          • Renonciation
        • Réintégration
        • Tribunal compétent
      • Délégué syndical
        • Secteur privé
        • Secteur public
      • Discrimination
      • Harcèlement
        • Début de la protection
        • Examen du motif
      • Maternité
        • Acte illicite
        • Début de la protection
        • Examen du motif
        • Indemnité
        • Période d’essai
      • Sonneur de tocsin
      • Traitement de déchets dangereux
  • Exercice abusif
    • Critères de l’abus de droit
      • Absence d’intérêt raisonnable et suffisant
      • Caractère infamant de la mesure
      • Comportement à la rupture
        • Absence d’audition
        • Brusquerie
        • Malveillance
        • Manque de respect
        • Plainte précipitée
        • Pressions sur le travailleur
      • Dépassement manifeste
      • Divergences de vue
      • Exercice du droit dans le seul intérêt de l’auteur
      • Légèreté
      • Licenciement peu après l’engagement
      • Manquement à l’exécution de bonne foi
      • Manquements aux obligations en matière de bien-être
      • Proportionnalité
      • Représailles
    • Dommage
      • Evaluation du dommage
      • Exigence d’un dommage distinct
      • Nature du dommage
        • Désagréments
        • Dommage moral
          • Atteinte à l’honneur
          • Atteinte à la réputation professionnelle
          • Perte financière spécifique
          • Sentiment d’humiliation/injustice
      • Preuve
    • Faute contractuelle
  • Modes de rupture
    • Acte équipollent à rupture
      • Cas d’espèce
        • Manquement
          • Employeur
          • Travailleur
        • Modification unilatérale d’une condition essentielle du contrat
      • Principes
    • Démission
      • Caractère définitif du congé
      • Démission abusive
      • Démission avant le début de l’exécution du contrat
      • Démission pour motif grave dans le chef de l’employeur
      • Préavis / Indemnité
      • Vice de consentement
    • Licenciement avec préavis / indemnité
      • Accord sur la durée du préavis
      • Caractéristiques du congé
        • Caractère définitif
        • Validité du congé donné par un mandataire
      • Clause d’essai
      • Convention sur préavis
      • Critères du préavis convenable
        • Critères non pris en compte
          • Circonstances postérieures
          • Manquements du travailleur
        • Critères pris en compte
          • Âge
          • Ancienneté
          • Cas d’espèce
          • Emploi équivalent
          • Principes
          • Rémunération en cours
      • Droit à une indemnité complémentaire
      • Durée du préavis
        • Contractuels du secteur public
        • Exigence d’un statut unique
        • Licenciement entre le 08/07/2013 et le 31/12/2013
          • Employés
          • Ouvriers
      • Nullité du préavis
      • Preuve du congé
      • Suspension du préavis
    • Licenciement et âge de la retraite
      • Après l’âge de la retraite
      • En vue de la prise de la pension
    • Licenciement pour motif grave
      • Articulation avec licenciement abusif
      • Décisions contenant les principes
      • Notification du congé
        • Compétence de l’auteur de l’acte
        • Délai
          • Calcul
          • Connaissance
            • Audition
            • Notion
            • Preuve
          • Point de départ
            • Existence d’une procédure pénale
            • Fait déclencheur
            • Manquement continu
            • Manquement répété
            • Secteur public
              • Audition
              • C.P.A.S.
              • Commune
        • Régularité
      • Notification du motif grave
        • Exigence de précision
        • Faits (non) visés dans la lettre
        • Notification au domicile élu
        • Preuve
      • Notion de motif grave
        • Appréciation de la gravité
          • Appréciation in concreto
          • Contrôle de proportionnalité
          • Faute grave / Motif grave
          • Manquements antérieurs
        • Impossibilité immédiate de poursuite du contrat
      • Typologie
        • Abandon de travail
        • Absence injustifiée
        • Accident de la circulation
        • Activité pendant une période d’incapacité de travail
        • Comportement inapproprié / blâmable
        • Concurrence pendant l’exécution du contrat
        • Conflit d’intérêts
        • Critique de l’employeur
        • Dénonciation de l’employeur / de collègues
        • Désaccord entre parties
        • Détournements / Indélicatesse
        • Ebriété / Consommation d’alcool sur le lieu de travail
        • Faits de la vie privée
        • Faute intentionnelle
        • Faute précontractuelle
        • Fraude
        • Grossièreté / Injures
        • Imprudence
        • Insubordination / Refus d’ordre
        • Manquements de caisse
        • Manquements professionnels / Incompétence
        • Non-respect des horaires
        • Participation à une grève spontanée
        • Production de faux / Falsification de documents
        • Remise tardive du certificat médical
        • Retards répétés
        • Rétention de matériel
        • Soustraction au contrôle médical
        • Utilisation abusive de matériel
        • Violence/conflit au travail
        • Vol
    • Résolution judiciaire
    • Rupture conventionnelle
      • Renonciations
      • Rupture d’un commun accord
      • Transaction
        • Consentement
        • Existence de l’accord
        • Notion
        • Opposabilité aux tiers
    • Rupture pour force majeure
      • Autres cas
      • Inaptitude physique définitive
  • Obligations des parties
    • Emploi des langues
      • Décret Communauté flamande
      • Décret Communauté française
      • Lois coordonnées
    • Obligations de l’employeur
      • Délivrance des documents sociaux
      • Maintien des avantages acquis
      • Motivation formelle
      • Octroi de congé de sollicitation
      • Paiements à la rupture
        • Compensation
        • Nature
          • Bonus
          • Indemnité compensatoire de préavis
            • Assiette
            • Cumul
            • Intérêts
            • Mensualisation de l’indemnité
          • Indemnité d’éviction du représentant de commerce
            • Apport de clientèle
            • Clause de non-concurrence
            • Préjudice du représentant
            • Qualité de représentant
          • Indemnité pour non-concurrence
          • Indemnités spéciales de protection
          • Jours fériés
          • Prime de crise
      • Procédure préalable au licenciement
        • Audition
        • Clause de stabilité d’emploi
          • Convention d’entreprise
          • Règlement de travail
          • Règlement interne
          • Secteur des assurances
          • Secteur des banques
          • Secteur des électriciens
          • Secteur des employés des métaux non-ferreux
      • Reclassement professionnel
        • Reclassement vs. placement
        • Sources
          • C.C.T. 82
          • C.C.T. d’entreprise
          • Convention individuelle
    • Obligations du travailleur
      • Confidentialité
      • Non-concurrence
      • Obligations résultant d’une « car policy »
  • Prescription
    • Délai
      • Demande reconventionnelle
      • Droit étranger
      • Indemnité compensatoire de préavis
      • Récupération d’indu (par l’employeur)
    • Délai-Enseignants (Décret 1^er février 1993)
    • Interruption
      • Déclaration de créance
      • Demande non comprise dans la demande originaire
      • Modes interruptifs
    • Point de départ
      • Assurance de groupe
      • Assurance hospitalisation
      • Clause de non-concurrence
      • Dette périodique
      • Employeur public
      • Indemnité de prépension
      • Pension complémentaire
• Temps de travail et temps de repos
  • Concierges
  • Dépassement de la durée du travail
    • Heures complémentaires
    • Heures supplémentaires
      • Preuve
      • Sursalaire
    • Horaire variable temps plein
    • Repos compensatoire
  • Gardes
    • Garde à domicile / inactive
    • Garde dormante
  • Jours fériés
  • Missions diplomatiques étrangères
  • Normes sectorielles
    • Secteur de la construction
    • Secteur des taxis
    • Secteur du nettoyage et de la désinfection
    • Secteur du transport
  • Notion de temps de travail
  • Participation au conseil d’entreprise
  • Pompiers
  • Poste de direction ou de confiance
  • Repos hebdomadaire
  • Temps de déplacement
  • Temps de formation
  • Travail à temps partiel
    • Présomption d’occupation à temps plein
    • Preuve des prestations
    • Transformation temps partiel/temps plein
  • Travail de nuit
    • Secteur des services de santé
  • Travail du dimanche
  • Vacances annuelles
    • Droit aux vacances
      • Secteur privé
      • Secteur public
    • Pécule de vacances
      • Base de calcul des cotisations de sécurité sociale
        • Vacances extralégales
        • Vacances légales
      • Calcul
        • Employés
        • Modification du régime de travail
        • Ouvriers
        • Personnel mobile de l’aviation civile
      • Paiement
        • Compensation
        • Décès
        • Droit au pécule
        • Indu
      • Prestations à l’étranger
• Travailleurs et aléas de l’entreprise
  • Continuité des entreprises
    • Créance sursitaire
    • Manquement grave
    • Procédure de réorganisation judiciaire
    • Voies d’exécution
  • Faillite
    • Créance
      • Admission
      • Déclaration
    • Dette de la masse
    • Engagements pris par le curateur
    • Engagements pris par le failli
    • Intérêts
  • Fermeture d’entreprise
    • Insolvabilité de l’employeur
    • Intervention du Fonds de fermeture
    • Montants couverts
    • Notion de fermeture
  • Licenciement collectif
    • Directive européenne
      • Définitions
      • Procédure
    • Droit interne
  • Transfert d’entreprise
    • Date du transfert
    • Effets du transfert
      • Changement de commission paritaire
      • Convention collective
      • Maintien de liens avec le cédant
      • Maintien des droits des travailleurs
        • Accord/renonciation du travailleur
        • Arriérés de rémunération
        • Transfert des protections acquises
      • Recours contre le cédant
      • Régime complémentaire de prévoyance sociale
    • Information préalable
    • Obligations des parties
    • Pouvoirs du juge en référé
    • Pouvoirs du juge sur requête unilatérale
    • Sanction de l’interdiction de licencier
    • Transfert d’entité économique
• Rémunération / Avantages / Frais
  • Base de calcul de l’indemnité compensatoire de préavis
    • Avantages rémunératoires
    • Heures supplémentaires
    • Indemnités dites « de frais »
    • Notion de rémunération en cours
      • Mi-temps médical
      • Suspension du contrat
      • Temps partiel
    • Options sur actions
    • Pourcentage de service
    • Rémunération variable
  • Base de calcul des cotisations de sécurité sociale
    • Avantages en nature
    • Avantages non récurrents liés aux résultats
    • Base en cas de requalification
    • Bons de réduction
    • Compléments aux avantages de sécurité sociale
    • Indemnité de démission
    • Indemnité de non-concurrence
    • Indemnité due pour cause de non-respect d’une clause de stabilité
    • Indemnité pour cession de droits patrimoniaux
    • Indemnité pour dommage moral
    • Indemnité spéciale - conseiller en prévention
    • Indemnités de fermeture
    • Indemnités dites « de frais »
    • Indemnités diverses
    • Options sur actions
    • Outils ou vêtements de travail
    • Pécule de vacances
    • Pourboires
    • Primes / Gratifications
    • Rémunération journalière forfaitaire
    • Royalties
    • Titres-repas
    • Véhicules de société et taxe CO2
  • Définition
    • Contrepartie du travail fourni
    • Paiement en raison de l’engagement
  • Eléments constitutifs
    • Avantages en nature ou en espèces avec clause de libéralité
    • Bonus
    • Participation aux bénéfices
    • Pécule de vacances
      • Employés
      • Ouvriers
    • Prime contractuelle
    • Prime de fin d’année
    • Prime de mobilité
  • Fixation
    • Classification professionnelle
      • C.P. 112 (garages)
      • C.P. 119
      • C.P. 124 (construction)
      • C.P. 140.03 (transport de marchandises compte de tiers)
      • C.P. 149.01 (électriciens)
      • C.P. 202 (boulangeries)
      • C.P. 207 (employés de l’industrie chimique)
      • C.P. 218 (CPNAE)
      • C.P. 226 (employés du commerce international et du transport)
      • C.P. 302 (HORECA)
      • C.P. 305 (services de santé)
        • C.P. 305.1 (hôpitaux)
        • C.P. 305.2
      • C.P. 306 (assurances)
      • C.P. 314 (coiffure et beauté)
      • C.P. 329.02
    • Personnel intérimaire
    • Rémunération minimale
    • Secteur public
  • Paiement
    • Amendes, avances, cautionnement et dédommagements dus
    • Compensation
    • Condition de présence dans l’entreprise
    • En nature
    • Imputation
      • Cotisations de sécurité sociale
      • Précompte professionnel
    • Preuve
    • Quittance pour solde de (tout) compte
  • Prescription
    • Créances à charge de l’Etat
    • Indemnité compensatoire de préavis
    • Non-paiement de sommes sanctionné pénalement
      • Action civile née d’une infraction
      • Elément moral
      • Nature de l’infraction et éléments constitutifs
      • Recours contre les dirigeants de société
      • Rémunération en nature
      • Secteur public
    • Retenues opérées indûment
  • Remboursement de frais
    • Frais de transport
      • C.P. 124 (construction)
      • C.P. 302 (HORECA)
    • Travail à domicile
    • Vêtements de travail
  • Renonciation
• Travailleurs migrants / expatriés / (éléments d’extranéité)
  • Contrats avec éléments d’extranéité
    • Compétence des juridictions belges
      • Droit international privé
      • Personnel d’ambassade
      • Règlement CE 44/2001
    • Loi applicable
      • Droit du travail
        • Convention de Rome / Règlement Rome I
        • Conventions internationales
      • Sécurité sociale
        • Conventions internationales
        • Règlements européens
  • Convention bilatérale de sécurité sociale
  • Convention européenne de sécurité sociale
  • Droit de l’Union européenne
    • Citoyenneté européenne
    • Directive Détachement
    • Directive sécurité et santé
    • Fonctionnaires européens
    • Libre circulation
      • Egalité de traitement
      • Exercice d’une profession spécifique
      • Ressortissants d’Etats tiers
    • Notion de travailleur
    • Sécurité sociale
      • Droit au séjour
      • Loi applicable
        • a. Principes
        • Détachement
        • Notion de résidence habituelle
        • Travail dans plusieurs Etats membres
        • Travail occasionnel dans un autre Etat membre
        • Travailleurs frontaliers
      • Prestations
        • Notion de prestations de même nature
        • Notion de prestations équivalentes
        • Notion des prestations minimales
        • Types de prestations
          • Allocations familiales
          • Chômage
          • Pension
            • Pension d’invalidité
            • Pension d’ouvrier mineur
            • Pension de vieillesse
          • Préretraite
          • Prestations de maladie
          • Prestations spéciales à caractère non contributif
          • Soins de santé
      • Prestations entrant dans les règles de coordination
  • Sécurité sociale d’outre-mer
    • Affiliation
    • Cotisations
    • Pension
      • Pension de retraite
      • Pension de survie
      • Prescription
    • Soins de santé
  • Travailleurs étrangers
  • Travailleurs frontaliers
• Travail et famille
  • Allocations familiales
    • Fonctionnaires internationaux
    • Prestations familiales garanties
    • Prime d’adoption
    • Services publics
      • Fonctionnaires européens
      • Police fédérale
    • Travail des étudiants et droit aux allocations
    • Travailleurs indépendants
      • Allocataire
      • Récupération d’indu
      • Taux des allocations
    • Travailleurs salariés
      • Allocataire
      • Attributaire
      • Bénéficiaire
      • Changement d’adresse
      • Enfant élevé en dehors du Royaume
      • Intérêts
      • Paiement
      • Récupération d’indu
        • Cas dignes d’intérêt
        • Fraude
        • Prescription
      • Taux des allocations
        • Allocations d’orphelin
        • Allocations majorées
        • Supplément enfant atteint d’une affection
        • Supplément pour famille monoparentale
        • Supplément social
  • Congé d’adoption
  • Congé parental*
  • Crédit-temps
    • Condition d’occupation
    • Durée
      • C.C.T. 77bis
      • Dérogation sectorielle
  • Interruption de carrière
    • Cumul
    • Droit aux allocations
    • Non-remplacement du travailleur
    • Récupération d’indu
    • Secteur public
      • Personnel communal
      • Réglementation S.N.C.B.
      • Réglementation S.W.D.E.
    • Taux des allocations
  • Maternité
    • Allaitement
    • Congé post-natal
    • Ecartement
      • Fonctions visées
      • Indemnisation
      • Maladie professionnelle hors liste
      • Obligations de l’employeur
    • Indemnité de maternité
      • Calcul de l’indemnité de maternité
      • Droit à l’indemnité de maternité
    • Protection contre le licenciement
    • Travailleuses indépendantes
• Accidents du travail*
  • Champ d’application de la loi et compétence des juridictions du travail
    • Action récursoire de l’assureur contre son assuré
    • Cas particuliers
      • Prisonniers mis au travail
      • Sapeurs-pompiers volontaires
      • Sportifs rémunérés
      • Stage et formation professionnelle
    • Exigence d’un contrat de travail
    • Secteur public
      • Champ d’application matériel
      • Employeurs soumis à la loi du 3 juillet 1967
  • Définitions
    • Accident du travail (général)
      • Evénement soudain
        • Critères
          • Bris de prothèse
          • Evénement « banal »
          • Evénement susceptible de causer la lésion
          • Exécution habituelle de la tâche normale journalière
          • Soudaineté / Instantanéité
        • Typologie
          • Agression physique
          • Agression verbale
          • Choc psychologique
          • Chute
          • Conditions atmosphériques
          • Critiques
          • Effort
          • Frayeur
          • Geste / Mouvement / Position
          • Harcèlement
          • Infection
          • Inoculation d’un vaccin
          • Insultes
          • Manipulation d’un produit
          • Stress
      • Lésion
    • Chemin du travail
      • Lieu du travail
      • Résidence
      • Trajet
        • Caractère normal du trajet
        • Détours
        • Interruptions
        • Trajets assimilés
    • Exécution du contrat
      • Autorité de l’employeur
        • Mission à l’étranger
        • Par le fait de l’exercice des fonctions
        • Présence sur le lieu du travail en-dehors de l’horaire
        • Suspension du contrat
      • Dernier trajet
      • Extension secteur public
  • Immunités
    • Bénéficiaires de l’immunité
      • Cas particuliers
        • Formation
        • Intérim
      • Employeur
      • Mandataire
    • Conditions
    • Limitation de la réparation en droit commun
    • Notion d’ayant droit
  • Mécanisme probatoire
    • Présomptions légales
      • Présomption de causalité
      • Présomption du fait de l’exécution
    • Preuve à charge de la victime
      • Modes de preuve
      • Preuve de l’accident
        • Contestation des faits ultérieure
        • Objet de la preuve
      • Preuve de la lésion
      • Valeur probante
        • Déclaration (patronale) d’accident
        • Déclarations de la victime
        • Déclarations de tiers
  • Obligations de l’employeur
    • Déclaration d’accident
    • Obligation d’assurance
      • Cotisation d’affiliation d’office
      • Récupération par le F.A.T.
      • Résiliation du contrat d’assurance
      • Type de contrat
  • Obligations de l’entreprise d’assurances
    • Obligation d’informer l’organisme assureur AMI
      • Secteur privé
        • Doute / Refus
        • Modification du taux
      • Secteur public
    • Obligation de faire des avances
    • Obligation de prendre position sur l’accident
  • Paiement
    • Cumul
      • Chômage (incapacité temporaire)
      • Maternité
      • Pécule de vacances
      • Pension
      • Spécificités dans le secteur public
        • Cumul avec pension
        • Cumul avec rémunération
        • Droit d’option
        • Limitation de la rente à 25%
    • Débiteur des indemnités
      • Secteur privé
      • Secteur public
    • Incapacité temporaire de l’ouvrier
    • Intérêts
    • Tiers en capital
  • Prescription
    • Interruption
    • Point de départ
      • Action du F.A.T.
      • Secteur privé
        • Décision de guérison sans séquelles
        • Généralités
      • Secteur public
  • Procédure judiciaire
    • Accord en cours de procédure
    • Action en intervention
    • Défendeur (qualité à agir)
    • Dépens
    • Question préjudicielle
    • Spécificités dans le secteur public
      • Absences en lien causal avec l’accident
      • Action de la mutuelle
      • Caractère contraignant de la décision du MEDEX ou de l’OML
      • Portée de l’accord sur l’indemnisation
      • Recours contre le tiers responsable
  • Récupération d’indu
  • Règlement administratif
  • Rémunération de base
    • Secteur privé
      • Accident mortel
      • Aide de tiers
      • Augmentation (loi-programme du 9 juillet 2004)
      • Base de calcul
        • Assurance de groupe
        • Assurance hospitalisation
        • Tickets-repas
      • Catégories particulières de travailleurs
        • Intérimaires
        • Pensionnés
      • Période de référence
      • Régime de travail
        • Congé parental
        • Mi-temps médical
        • Occupation à temps partiel
        • Occupation à temps plein
        • Occupation à temps plein et à temps partiel
        • Travailleur en crédit temps
    • Secteur public
  • Réparation
    • Accident mortel
    • Aggravation après revision
      • Secteur privé
      • Secteur public
    • Aide de tiers
      • Secteur privé
      • Secteur public
    • Allocation de décès
    • Cause d’exclusion (accident provoqué intentionnellement)
    • Consolidation
    • Frais de déplacement
    • Frais médicaux
      • Généralités
      • Spécificités dans le secteur public
    • Incapacité permanente
      • Critères d’évaluation
        • Décès de la victime
        • Marché du travail
        • Possibilité d’adaptation du poste de travail
        • Refus de subir une intervention
        • Séquelles existant lors de la consolidation
      • Douleurs
      • Etat antérieur
        • Globalisation du dommage
        • Hypothèse d’accidents successifs
      • Exigence d’efforts accrus
      • Lésions découlant d’un accident de la vie privée ultérieur
      • Lésions indirectes
        • Traitement / Intervention
        • Troubles psychologiques
      • Mode d’évaluation
      • Répercussions économiques des lésions
      • Secteur public
        • Intérêts
        • Limitation à 25%
        • Stabilité d’emploi
        • Taux fixé par le MEDEX/OML
    • Incapacité temporaire
      • Secteur privé
        • Incapacité partielle
        • Incapacité totale
      • Secteur public
    • Prothèses
  • Révision
    • Cause de l’aggravation
    • Critère d’imprévisibilité
    • Délai
      • Demande reconventionnelle
      • Nature du délai
      • Point de départ du délai
    • Fait nouveau
    • Preuve
    • Secteur public
  • Subrogation
    • Entreprise d’assurances
    • Organisme assureur
      • Etendue et effets de la subrogation
      • Manquement de l’entreprise d’assurances à son obligation d’information
    • Spécificités secteur public
• Maladies professionnelles
  • Ecartement
    • Ecartement de la femme enceinte
    • Ecartement des travailleurs
  • Exposition au risque
    • A. Principes
    • Maladies ostéo-articulaires (vibrations mécaniques)
      • Critères de l’exposition
      • Modification législative - effets
    • Tendinopathie
  • Fonds Amiante
  • Immunités
  • Législation applicable
  • Mécanisme probatoire
    • Allocation d’aggravation
    • Décès
    • Maladie hors liste
  • Paiement
    • Cumul
      • AMI
      • Pension
    • Intérêts
    • Limitation du paiement
    • Rémunération de base
  • Procédure administrative
    • Décision administrative
    • Obligations du F.M.P.
    • Préalable administratif
  • Procédure judiciaire
    • Extension de la demande
    • Recevabilité de la demande
    • Recours à l’expertise
  • Récupération d’indu
  • Réparation
    • Aide de tiers
    • Frais médicaux
    • Incapacité
      • Incapacité permanente
        • Âge de 65 ans
        • Evaluation
          • Prépension / Pension anticipée
          • Principes
        • Point de départ de l’indemnisation
          • Aggravation
          • Allocation annuelle
      • Incapacité temporaire
        • Point de départ de l’indemnisation
        • Prise en charge MP/AT
    • Rente de veuve
  • Revision
  • Spécificités dans le secteur public
    • Débiteur de la réparation
    • Exposition au risque (notion)
    • Mécanisme probatoire
    • Prescription
    • Présomption d’exposition au risque
    • Procédure administrative
    • Réparation
    • Revision
    • Service médical
    • Statut du réassureur
  • Subrogation
• Chômage
  • Admissibilité
    • Sur la base des études
      • Allocations d’attente / d’insertion
        • Droit européen
        • Etrangers
        • Etudes à l’étranger
        • Etudes de plein exercice
      • Stage d’insertion / d’attente
    • Sur la base du travail
      • Conditions
        • Après exclusion
        • Cotisations sociales
        • Stage
        • Travail à l’étranger
        • Travail effectif
      • Types particuliers de travailleurs
        • Agents contractuels au service d’une institution de l’U.E.
        • Agents statutaires
        • Artistes
        • Travailleurs étrangers
          • Autorisation d’occupation provisoire
          • Domestique - agent diplomatique
          • Permis de travail
          • Ressortissant d’Etat tiers avec statut de résident de longue durée
          • Travailleur à temps partiel avec maintien des droits
  • Contrôle de la recherche active d’emploi
    • Approche contractuelle
    • Contrôle judiciaire
    • Dispense
      • Inaptitude
      • Incapacité de travail
      • Promesse d’engagement
    • Procédure
    • Sanctions
      • (In)constitutionnalité des sanctions
      • Bénéficiaires d’allocations d’insertion
      • Nature des sanctions d’exclusion
      • Non-présentation à une convocation
      • Non-respect d’un plan d’accompagnement
      • Non-respect de la procédure d’activation
      • Production de faux documents
  • Droit aux allocations
    • Allocations provisionnelles
    • Interruption temporaire d’une activité autre
    • Permis de travail
  • Octroi des allocations
    • Aptitude au travail
      • Chômage de longue durée
      • Critères chômage / AMI
      • Procédure d’activation (ancienne réglementation)
    • Caractère involontaire du chômage
      • Abandon d’emploi convenable
      • Motif équitable de licenciement
      • Non-présentation à une convocation
      • Plan social / Départ volontaire
      • Rupture pour force majeure médicale
      • Sanction d’exclusion
    • Disponibilité sur le marché de l’emploi
      • Dispense
      • Etudes pendant le chômage
      • Réserves quant à la disponibilité
    • Privation de rémunération
      • Autres indemnités légales
      • Autres revenus
        • Mandataire de C.P.A.S.
        • Pension
        • Revenus patrimoniaux
      • Avantages lors de la rupture
      • Contrat d’insertion professionnelle
      • Convention de stage
      • Indemnité compensatoire de préavis
      • Pécule de vacances
    • Privation de travail
      • Activité accessoire
        • Calcul des allocations
        • Chômage temporaire
        • Conditions
        • Exercice
        • Obligations du chômeur
        • Récupération
        • Revenus autorisés
        • Types d’activité
      • Activité bénévole
      • Activité occasionnelle
      • Activité pour compte de tiers
      • Activité pour compte propre
        • Associé commanditaire
        • Exercice effectif
        • Types d’activité
          • Autres activités
          • Gestion patrimoniale
          • Mandataire d’A.S.B.L.
          • Mandataire de société
  • Paiement des allocations
    • Calcul
      • Allocation de garantie de revenus
      • Dégressivité
      • Réduction (exercice activité artistique)
      • Rémunération de référence
      • Reprise du travail
      • Temps partiel avec maintien des droits
    • Conditions
      • Détention
      • Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi
      • Résidence en Belgique
    • Mode de paiement
    • Suspension
    • Taux
      • Cohabitant
        • Allocation forfaitaire
        • Notion de cohabitation
      • Isolé
      • Travailleur ayant charge de famille
  • Procédure administrative
    • Compétence de l’auteur de l’acte administratif
    • Convocation
    • Décision administrative
      • Délai raisonnable
      • Motivation
      • Signature
    • Dossier du chômeur
      • Dossier incomplet
      • Remise tardive du dossier à l’ONEm
    • Relations ONEm - O.P. - chômeur
  • Procédure judiciaire
    • Contrôle de la légalité des A.R.
    • Pouvoir d’agir en justice
    • Pouvoir de substitution du juge
  • Récupération
    • Bonne foi
    • Délai d’instruction de la demande
    • Erreur de l’ONEm
    • Erreur de l’organisme de paiement
    • Modalités de remboursement
    • Montant
    • Prescription
      • Délai
      • Interruption
      • Point de départ
  • Responsabilité
    • Responsabilité de l’ONEm
      • Instruction administrative
      • Pratique administrative
    • Responsabilité de l’organisme de paiement
  • Sanctions
    • Infraction à la réglementation
      • Abandon d’emploi convenable
      • Abandon d’une formation
      • Carte de contrôle
        • Mentions à y apporter
        • Non-présentation
      • Chômage de longue durée
      • Non-présentation à une convocation
      • Production de faux documents
      • Réserves quant à la disponibilité
    • Loi nouvelle plus douce
    • Nature et cumul
  • Suppression / Dégressivité des allocations
    • Allocations d’insertion
    • Autres
  • Types de chômage
    • Chômage complet
    • Chômage économique
    • Chômage intempéries
    • Chômage partiel
      • Travailleur à temps partiel volontaire
      • Travailleur à temps plein avec maintien des droits
    • Chômage temporaire
• Assujettissement - Salariés
  • Champ d’application de la loi
    • Exemption
    • Extension
      • Artistes de spectacle
      • Mandataire d’association / organisation non lucrative
      • Médecins en formation
      • Transport de choses
      • Transport de personnes
      • Travail à domicile
    • Limitation
    • Types particuliers de personnel
      • Personnel d’ambassade
        • Immunité diplomatique
        • Personnel administratif et technique
        • Personnel de service
        • Tribunal compétent
      • Personnel détaché
      • Personnel non déclaré
      • Travailleurs bénévoles
  • Cotisations
    • Cotisation de responsabilisation
    • Cotisation de solidarité
    • Cotisation spéciale de sécurité sociale
    • Paiement des cotisations
      • Exigibilité des cotisations
        • Cotisations sur arriérés
        • Existence d’une créance envers une administration
      • Imputation des paiements
      • Intérêts
      • Majorations
    • Recouvrement
      • Limitation
        • Fondateurs de sociétés
        • Membres d’une association de fait
        • Transaction entre employeur et travailleur
      • Modes
        • Action judiciaire
          • Prescription
          • Recevabilité
        • Contrainte
    • Récupération à charge du travailleur
    • Redistribution des charges sociales
    • Réduction des cotisations
      • Octroi
        • Carte d’embauche
        • Convention de premier emploi
        • Notion d’unité technique d’exploitation
        • Promotion de l’emploi
        • Renforcement de la création d’emplois
      • Suppression
        • Carte d’embauche
        • Dettes ONSS
    • Remboursement de cotisations indues
      • Intérêts
      • Prescription
    • Réparation en cas de non-paiement
    • Responsabilité du secrétariat social
    • Responsabilité solidaire
  • O.N.S.S.
    • Effets des décisions
    • Motivation de la décision administrative
    • Pouvoirs
      • Assujettissement d’office
        • Contrôle de l’existence d’un contrat de travail
        • Motivation de la décision administrative
      • Désassujettissement d’office
    • Responsabilité
  • Prescription
  • Procédure administrative
  • Sanctions forfaitaires
• Assujettissement - Indépendants
  • Conditions
    • Associé
    • Associé actif
    • Conjoint aidant
    • Exercice d’une activité professionnelle
      • Actes préparatoires
      • Critère sociologique
      • Perception de droits d’auteur
      • Présomption fiscale
    • Indépendant établi dans un autre Etat membre
    • Mandat / Désignation (art. 5bis A.R. n° 38)
    • Mandataire de société
      • Désignation
      • Exercice d’un mandat social
        • Caractère régulier de l’activité
          • Société de patrimoine
          • Société de portefeuille
          • Société dormante
          • Suspension de l’activité
        • Gérant de l’étranger
        • Gratuité du mandat
  • Cotisations
    • Cotisation annuelle à charge des sociétés
    • Cotisations ordinaires
      • Activité complémentaire
      • Base de calcul
        • Cumul d’activités
        • Déclaration fiscale
        • Indépendants en fin de carrière
        • Pensionnés
      • Nature
      • Paiement
        • Dispense
          • Cas spécifiques
          • Commission de dispense
          • Prestations équivalentes autre régime
        • Imputation des paiements
    • Procédure judiciaire
      • Compétence
        • Décisions de la Commission de Dispense
        • Majorations
    • Recouvrement
      • Affectation hypothécaire
      • Contrainte
      • Prescription
        • Délai
        • Interruption
        • Point de départ
      • Procédure judiciaire
    • Responsabilité solidaire des personnes morales
  • Obligations
• Maladie / Invalidité
  • Assurance indemnités
    • Conditions d’octroi
      • Indépendants
        • Cessation d’activité
        • Etat d’incapacité de travail
        • Reprise du travail
      • Salariés
        • Cessation d’activité
          • Cessation en lien direct avec les lésions
          • Notion d’activité
          • Notion de revenus professionnels
          • Occupation dans deux temps partiels
        • Etat d’incapacité de travail
          • Evaluation
            • AMI / AT
            • AMI / Droit commun
            • AMI / Personnes handicapées
            • Critères généraux
              • Formation professionnelle
              • Professions accessibles
              • Sans intérêt
            • Modes
          • Notion
          • Pathologies spécifiques
            • Fibromyalgie
            • Symptômes subjectifs
        • Exigence d’une capacité de gain
        • Reprise du travail
    • Invalidité et aide de tiers
  • Assurance maternité
  • Assurance soins de santé
    • Bénéficiaires
      • Pensionnés
    • Dispensateurs de soins
      • Hôpitaux
      • Infirmiers
      • Kinésithérapeutes
      • Maisons de repos
    • Prestations
      • Intervention via le Fonds spécial de solidarité
      • Interventions reprises dans la nomenclature
        • Implants / Dispositifs médicaux invasifs
        • Interprétation de la nomenclature
        • Prothèses
      • Rééducation fonctionnelle
    • Protection sociale flamande
    • Soins à l’étranger
  • Assurances complémentaires
    • Assurance collective d’entreprise
    • Assurance mutualiste
  • Organismes assureurs
    • Obligations
    • Subrogation
  • Paiement
    • Cumul
      • Accident de droit commun
      • Accident du travail
      • Indemnité compensatoire de préavis
      • Subrogation
    • Montant
      • Caractère forfaitaire
      • Catégories
        • Charge de famille
        • Cohabitant
      • Intervention majorée
      • Rémunération de référence
      • Statut OMNIO/BIM
  • Procédure
    • Procédure administrative
      • Audition
      • Décision administrative
        • Autorité de chose décidée
        • Motivation
        • Prise de cours
      • Examen médical
      • Interruption de l’incapacité de plus de 3 mois
      • Responsabilité de l’institution de sécurité sociale
    • Procédure judiciaire
      • Délai de recours
      • Saisine
  • Récupération
    • Affiliation frauduleuse
    • Décès de l’assuré social
    • Désassujettissement O.N.S.S.
    • Dispense d’inscription
    • Droit de l’Union
    • Etendue
    • Prescription
      • Délai
        • Manœuvres frauduleuses
        • Point de départ
      • Interruption
    • Solidarité
  • Sanctions
    • Cas dignes d’intérêt
    • Nature
    • Non-rétroactivité
    • Prescription
• Pension / Prépension (RCC)
  • Fonds de Pension
    • Notion d’incapacité permanente et totale
  • Pension anticipée - secteur privé
    • Conditions d’octroi
    • Revenus autorisés
  • Pension anticipée - secteur public
  • Pension complémentaire
  • Pension d’invalidité (mineur)
  • Pension de retraite
    • Secteur public
      • Exercice d’une activité
      • Octroi du montant minimum garanti
      • Types de personnel
        • Personnel communal
        • Personnel des universités
        • Police intégrée
        • Régimes particuliers
    • Travailleurs indépendants
      • Carrière
        • Paiement des cotisations
        • Périodes assimilées
          • Etudes
          • Incapacité de travail
      • Exercice d’une activité
        • Remboursement de la pension
        • Revenus autorisés
      • Paiement
        • Pension anticipée
        • Pensions modestes
        • Retenue de solidarité
      • Récupération d’indu
    • Travailleurs salariés
      • Carrière
        • Carrière mixte
          • Carrière à l’étranger
          • Fonctionnaire européen
          • Indépendant et salarié
          • Salarié et militaire
        • Egalité de traitement
        • Périodes assimilées
          • Etudes
          • Incapacité de travail
          • Service militaire
        • Périodes prises en compte
          • Année de prise de cours de la pension
          • Prestations à temps partiel
        • Preuve de l’occupation
      • Exercice d’une activité
        • Condition de carrière
        • Revenus autorisés
      • Faute du SPF
      • Paiement
        • Cotisation de solidarité
        • Cumul
        • Décès du bénéficiaire
        • Epoux séparé
        • Minimum garanti de pension
        • Montant
          • Rémunération forfaitaire journalière
        • Paiement à l’étranger
        • Petites pensions
        • Prestations dans un autre pays de l’U.E.
        • Prise de cours
          • Examen d’office
          • Prépension conventionnelle
        • Second mariage
        • Suspension
      • Récupération d’indu
        • Décès
        • Exercice d’une activité
        • Motivation de la décision
        • Prescription
        • Privilège du préalable
        • Relations entre institutions
  • Pension de survie
    • Travailleurs indépendants
      • Conditions d’octroi
        • Bénéficiaire
          • Durée du mariage
      • Récupération d’indu
        • Prescription
    • Travailleurs salariés
      • Conditions d’octroi
        • Bénéficiaire
          • Âge
          • Cohabitation légale
          • Durée du mariage
          • Etranger résidant à l’étranger
        • Travailleur qui ouvre le droit
      • Paiement
        • Second mariage
      • Principe du standstill
      • Procédure administrative
        • Exigence d’une demande
      • Récupération d’indu
  • Prépension (RCC)
• Sécurité d’existence
  • Assurance faillite des travailleurs indépendants
  • C.P.A.S.
    • Aide sociale
      • Conditions d’octroi
        • Dignité humaine
          • Arriérés
          • Critères
          • Détention / Internement
        • Disposition au travail
        • Etat de besoin
          • Aide médicale urgente
          • Charge de la preuve
          • Origine
          • Ressources
            • Allocations familiales majorées
            • Critères
            • Personnes en hébergement
        • Nationalité / Séjour
      • Droit aux arriérés
      • Nature et formes de l’aide sociale
        • Aide au logement
        • Aide remboursable
        • Aide temporaire
        • Frais d’hébergement
        • Frais scolaires
        • Guidance budgétaire
        • Sans-abri
          • Adresse de référence
          • Prime d’installation
    • C.P.A.S. compétent
      • A. Principe : résidence effective
      • Certains étrangers
      • Etudiants
      • Sans-abri
      • Séjour en maison de repos
    • P.I.I.S.
    • Paiement
      • Intérêts
      • Mode de paiement
      • Suspension
    • Prime SINE
    • Procédure administrative
      • Obligations du C.P.A.S.
        • Examen de la demande
          • Audition
          • Enquête sociale
          • Proactivité
          • Qualification de la demande
        • Revision
      • Obligations du demandeur
        • Devoir de collaboration
        • Présentation à un contrôle
    • Procédure judiciaire
      • Etendue du contrôle judiciaire
      • Forme et délai de recours
      • Jugement et voies de recours
      • Référés
    • Récupération
      • Aide sociale
      • Déclarations
      • Prescription
      • R.I.S.
      • Renonciation à l’indu
      • Revenus insaisissables
    • Règles générales d’octroi du R.I.S.
      • Conditions d’octroi
        • Caractère résiduaire
          • Obligation de faire valoir ses droits dans d’autres secteurs
          • Renvoi vers les débiteurs d’aliments
        • Disposition au travail
          • Critères
          • Exceptions à l’obligation
            • Motifs d’équité
            • Motifs de santé
        • Nationalité / Séjour
        • Résidence
        • Ressources
          • Ressources de tiers
          • Ressources propres
      • Droit aux arriérés
      • Taux
        • Cohabitants
        • Famille à charge
    • Responsabilité du C.P.A.S.
    • Sanctions
    • Situation des étrangers
      • Apatrides
      • Demande 9bis
      • Demandeurs d’asile
        • Aide matérielle
        • FEDASIL
          • Contrôle judiciaire
          • Décision administrative
          • Statut
        • Obligations du C.P.A.S.
        • Saturation du réseau
          • Non-désignation d’un lieu d’inscription
          • Suppression du lieu d’inscription
      • Etrangers en séjour légal
      • Familles en séjour illégal
        • Aide matérielle
        • Aide médicale urgente
        • Etrangers avec enfants belges
        • Obligations du C.P.A.S.
      • Impossibilité absolue de retour
        • Demande art. 9ter
        • Impossibilité administrative
        • Impossibilité médicale absolue
      • MENA
      • Protection subsidiaire
      • Ressortissants européens
    • Situation des étudiants
      • Disposition au travail
      • Mise en autonomie
      • Notion d’études
    • Subrogation légale du C.P.A.S.
  • G.R.A.P.A.
    • Bénéficiaires
    • Conditions d’octroi
    • Montant
    • Récupération d’indu
    • Ressources
    • Révision
  • Personnes handicapées
    • Allocations
      • Allocation de remplacement de revenus - conditions d’octroi
        • Capacité de gain
        • Nationalité
          • Apatrides
          • Citoyens européens
          • Exclusion de certains étrangers
          • Protection subsidiaire
          • Registre des étrangers / Registre de la population
          • Régularisation loi 1999
        • Résidence
        • Revenus
      • Allocation d’intégration
        • Conditions d’octroi
          • Nationalité
          • Perte d’autonomie
          • Revenus
        • Nature de l’allocation
      • Allocation aux personnes âgées - conditions d’octroi
        • Nationalité
        • Octroi d’office ou sur demande
        • Perte d’autonomie
        • Revenus
    • Arrérages - décès
    • Avances sur allocations
    • Avantages sociaux et fiscaux
      • Conditions
        • Condition de résidence
        • Conditions médicales
      • Types
    • Catégories de bénéficiaires
      • Autres / Cohabitants
      • Isolés
      • Personnes établies en ménage
    • Intégration des personnes handicapées
      • Agence flamande
      • AWIPH/AViQ
      • COCOF
    • Paiement des allocations
      • Cumul
      • Mode de paiement
    • Procédure administrative
      • Décision médicale
      • Octroi sur demande
      • Préalable administratif
      • Révision
        • Reprise du travail
        • Retard dans l’instruction
        • Révision d’office
        • Révision médicale planifiée
        • Variation de revenus
    • Procédure judiciaire
      • Expertise
      • La demande
        • Délai de recours
        • Extension de la demande
        • Recevabilité
      • Pouvoirs du juge
    • Récupération d’indu
    • Responsabilité de l’Etat belge
    • Suspension des allocations
      • Détention
      • Milieu ouvert ou fermé
      • Suspicion de fraude
  • Prestations familiales garanties
    • Allocation de naissance
    • Conditions d’octroi
      • Condition de séjour
      • Enfant à charge d’une personne physique
      • Enfant déjà bénéficiaire d’allocations
      • Enfant placé
    • Octroi à titre provisoire
    • Récupération d’indu
    • Ressources
  • Règlement collectif de dettes
    • Admissibilité
      • Etat de surendettement
      • Exigence de bonne foi procédurale
      • Exigence de transparence patrimoniale
      • Nature de la dette
      • Organisation manifeste d’insolvabilité
      • Personne physique non commerçante
    • Clôture
    • Coût de la médiation
    • Effets de la procédure
      • Décharge des cautions personnelles
      • Dettes postérieures à l’admissibilité
      • Droits des créanciers
        • Compensation
        • Concours
        • Egalité
        • Etendue de l’action
        • Information
        • Intérêts
    • Masse passive
    • Plan de règlement amiable
    • Plan de règlement judiciaire
      • Durée
      • Obligation préalable de réaliser les biens saisissables
      • Pécule de médiation
      • Prise de cours
    • Procédure judiciaire
      • Appel
        • Appel d’un plan amiable
        • Appel du médiateur
        • Appel du médié
        • Délai d’appel
      • Compétence
      • Déclaration de créance
      • Désistement
      • Introduction d’une nouvelle requête
      • Rejet de la procédure
      • Révocation
        • Conditions
          • Décision d’admissibilité
          • Plan de règlement amiable
          • Plan de règlement judiciaire
        • Recevabilité
        • Répartition
    • Remise de dettes
    • Statut du médiateur
      • Absence de qualité pour agir en justice
      • Compétences
• Droit judiciaire et preuve
  • Amende civile
  • Astreinte
    • Réduction / Suppression
  • Compétence
    • Compétence matérielle
    • Compétence territoriale
    • Demande fondée sur l’art. 1382 CC
  • Contrôle de constitutionnalité
  • Frais liés à la procédure
    • Dépens
      • Compensation
      • Indemnité de procédure
        • Aide juridique
        • Application dans le temps
        • Cassation
        • Défense par délégué syndical / avocat
          • Avocat
          • Délégué syndical
        • Désistement
        • Etat belge
        • Fixation par instance
        • Montant
          • Montant à apprécier - critères
            • Aide juridique accessible
            • Caractère manifestement déraisonnable
            • Complexité de l’affaire
            • Comportement pendant la procédure
          • Montant fixé
            • Défendeur défaillant
            • Demande (non) évaluable en argent
            • Expertise
            • Partie succombant partiellement
        • Pluralité de demandeurs
      • Prise en charge des dépens
        • Appel de l’Auditorat
        • Désistement
        • Frais de citation
        • Intervention forcée
        • Procès qui eut pu être évité / Faute
        • Sécurité sociale
          • Notion d’assuré social
          • Procédure téméraire et/ou vexatoire
    • Frais d’avocat
      • Aide juridique
      • Assistance judiciaire (cassation)
    • Frais de conseil technique*
  • Imputation des paiements
  • Preuve
    • Force probante
      • Attestations
      • Certificat médical
      • Constatations d’agents assermentés
      • Evaluations
      • Plannings
      • Présomptions de l’homme
      • Registre national
      • Témoignages
    • Modes de preuve
      • Aveu
      • Enquêtes
      • Production de courriels et de données informatiques
    • Régularité de la preuve
      • Antigone et Manon
        • Application en droit du travail
        • Application en sécurité sociale
        • Les arrêts
      • Caméras
      • Contrôle par géolocalisation
      • Courriels / Internet / Documents sur ordinateur
      • Enregistrements
      • Fouilles
      • GSM
      • Rapport de détective privé / Constat d’huissier
      • Secret professionnel
  • Procédure en référé
    • Examen prima facie
    • Expulsion
    • Mesure provisoire
    • Pouvoir d’injonction
    • Référé-provision
    • Urgence
    • Voie de fait
  • Procédure judiciaire
    • Attitude téméraire ou vexatoire
    • Avis du Ministère public
    • Caution judicatum solvi
    • Composition du siège
    • Conclusions
    • Connexité
    • Contrôle de la Cour de cassation
    • Débats succincts
    • Délais de recours
      • Appel
        • Computation/point de départ
        • Délais spécifiques
          • Bien-être
          • Sécurité sociale
      • Cassation
      • Opposition
    • Désaveu
    • Désistement
    • Droits de défense
    • Election de domicile
    • Emploi des langues
      • Acte introductif
      • Demande de changement de langue
      • Pièces de procédure
      • Requête d’appel
    • Expertise
      • Choix de l’expert
      • Conditions de l’expertise
      • Conseil technique
      • Déroulement
      • Honoraires
        • Barèmes
        • Nouvelle expertise
        • Provision
      • Rapport
        • Avis provisoire
        • Rapport final
          • Contestation
          • Eléments nouveaux
        • Remplacement d’expert
        • Valeur de l’expertise
    • Immunité de juridiction
    • Intérêts
      • Anatocisme
        • Droit du travail
        • Sécurité sociale
      • Base de calcul (droit du travail)
      • Intérêt légal
      • Intérêts moratoires
      • Suspension des intérêts
        • Droit du travail
        • Sécurité sociale
          • Délai raisonnable
          • Inertie procédurale
          • Principe de bonne administration
    • La décision judiciaire
      • Autorité de chose jugée
      • Compensation judiciaire
      • Déclaration de recevabilité
      • Erreurs / Omissions
      • Exécution provisoire du jugement
      • Interprétation de la loi étrangère
      • Motivation
      • Octroi de termes et délais
      • Péremption
      • Rectification
    • La demande
      • Acte introductif d’instance
        • Mode d’introduction
        • Régularité
      • Conception factuelle
      • Délai
        • Délai de recours en sécurité sociale
      • Extension de la demande
      • Intérêt à agir
      • Mandat
      • Prescription
    • Lien d’instance
    • Loyauté procédurale
    • Mesures provisoires (article 19, al. 2)
    • Mise en état
    • Production de pièces
    • Question préjudicielle à la C.J.U.E.
    • Réouverture des débats
    • Surséance à statuer
    • Voies de recours
      • Appel
        • Abus du droit de recours
        • Appel incident
        • Appel téméraire et/ou vexatoire
        • Délai
        • Effet dévolutif
        • Fondement juridique
        • Jugement mixte
        • Nullité
        • Objet
          • Rectification de sa propre erreur
        • Recevabilité
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