Terralaboris asbl
À propos de Terra Laboris
|
Liens
|
À propos du site
|
Le Bulletin
Accueil
>
Banque de données
>
Sécurité d’existence
>
Personnes handicapées
>
Avantages sociaux et fiscaux
tout déplier
Conditions
Condition de résidence
Conditions médicales
Types
Rechercher :
Droits fondamentaux
Droit à l’information et à la protection contre un licenciement injustifié
Droit à la liberté d’expression
Droit à un recours effectif devant un tribunal
Droit au respect de ses biens
Droit d’accès à un juge
Droit de grève
Charte sociale européenne
Réclamation collective
Textes
Jurisprudence C.J.U.E.
Jurisprudence Conseil d’Etat
Jurisprudence Cour constitutionnelle
Jurisprudence Cour de cassation
Jurisprudence Cr.E.D.H.
Modalités : piquets de grève et occupation d’entreprise
Licéité
Procédure judiciaire
Droits procéduraux fondamentaux
Délai raisonnable
Double degré de juridiction
Droit à un procès équitable
Droits de défense
Impartialité des juridictions
Publicité des débats
Egalité et non-discrimination
Procédure
Relations de travail
Action en cessation
Bénéficiaires
Conditions de travail
Congé parental
Contrat à durée déterminée
Embauche
Licenciement
Lieu de prestation
Statut
Contrat
Vacances annuelles
Temps partiel
Critères protégés
Âge
Convictions politiques
Convictions religieuses
Convictions syndicales
Etat de santé
Genre
Handicap
Orientation sexuelle
Origine / Nationalité
Indemnités
Cumul
Montant
Mécanisme probatoire
Sécurité sociale
Accident du travail
Assujettissement
Chômage
GRAPA
Pension
Pension d’invalidité
Pension de retraite
Pension de survie
Soins de santé et indemnités
Travailleurs indépendants
Interdiction de mauvais traitements (obligations procédurales)
Interdiction de travail forcé ou obligatoire
Inviolabilité du domicile
Respect de la vie privée et familiale
Vie familiale
Vie privée*
Socle des droits sociaux
Charte de l’assuré social
Champ d’application
Fedasil
Matières couvertes
Aide matérielle AWIPH
Assurance complémentaire AMI
ONSS
Délai de recours
Intérêts
Obligations des institutions
Contenu de la décision administrative
Mentions obligatoires
Motivation formelle
Devoir d’initiative
Notification de la décision
Obligation d’information et de conseil
Principes
Secteurs
A.M.I.
Accidents du travail
Allocations familiales
Chômage
Maladies professionnelles
Pensions
Personnes handicapées
Obligation de réorientation
Récupération d’indu
Revision
Effet rétroactif
Eléments nouveaux
Concertation / Participation
Comité d’entreprise européen
Commission paritaire
Champ d’application de la loi
Champ d’application des C.P.
Modification du champ d’application
Par numéro
C.P. 117
C.P. 128
C.P. 130
C.P. 140
C.P. 149.04
C.P. 207
C.P. 218
C.P. 302
C.P. 329
C.P. 337
Détermination
Convention collective de travail
Applicabilité
Convention à durée déterminée
Hiérarchie
Remplacement
Délégation syndicale
Installation
Mandat
Elections sociales
Affichage X (et recours)
Candidature
Candidature abusive
Conditions d’éligibilité
Règles particulières du recours judiciaire
Conditions d’électorat
Contestation des résultats
Exclusion des bulletins de vote
Limitation des griefs
Rectification du résultat (comptage)
Missions diplomatiques étrangères
Organisation matérielle
Personnel cadre
Personnel de direction
Procédure judiciaire*
Compétence territoriale
Mise à la cause de toutes les parties (« indivisibilité »)
Nullité de la requête
Parties intéressées
Principe dispositif
Recours en démarrage des élections (recours organisé ou non ?)
Seuil (plus ou moins de 50 ou 100 travailleurs à X)
Unité technique d’exploitation*
Présomption d’existence d’une U.T.E.
Processus évolutif (vision dynamique)
Transfert conventionnel d’entreprise
Négociation collective
Bien-être au travail
Aperçu de la réglementation
Charge psychosociale
Risques psychosociaux
Violence et harcèlement au travail
Application de la loi dans le temps
Définitions
Harcèlement
Violence au travail
Indemnisation
Cumul d’indemnités
Evaluation du préjudice
Mécanisme probatoire
Obligations de l’employeur
Plainte
Dépôt de la plainte
Plainte abusive
Plainte motivée
Procédure informelle
Procédure judiciaire
Action en cessation
Compétence
Demande de réintégration
Dépôt du dossier de plainte
Objet de la demande
Résolution judiciaire
Protection contre le licenciement
Responsabilité de l’employeur
Secteur public
Conseiller en prévention
Employeur public
Non-désignation
Surveillance de la santé des travailleurs
Examen de reprise du travail
Inaptitude physique définitive
Obligations de l’employeur
Aménagements raisonnables
Obligations générales bien-être
Obligations spécifiques de la procédure
Obligations du conseiller en prévention-médecin du travail
Preuve de la force majeure médicale
Procédure
Avis du conseiller en prévention-médecin du travail
Absence de décision
Poste de sécurité
Non-respect
Inaptitude temporaire
Mutation définitive
Relation de travail
Contrat d’entreprise
Conditions de la requalification
Critères
Activité salariée concomitante
Associé actif
Autorité
Administrateur / Directeur
Associé actif
Epoux-concubin / Entreprise familiale
Directives
Eléments indifférents
Liberté d’organisation du (temps de) travail
Liens familiaux / Entraide
Organisation du travail
Possibilité de choisir son remplaçant
Pouvoir de direction et de contrôle
Pouvoir disciplinaire
Présence dans l’entreprise / Intégration dans l’organigramme
Qualification claire
Utilisation du matériel de l’entreprise
Vacances
Méthode et preuve
Principes (Cour de cassation)
Types de fonctions
Administrateur de société
Aide sanitaire
Carrossier / Garagiste
Comptable
Gérant
Hôtesse de bar / Serveuse
Interprète juré
Moniteur de tennis/natation
Nettoyeur
Personnel de station-service
Réviseur d’entreprise
Travailleur de l’audiovisuel
Travailleur occasionnel
Vente de produits chez des particuliers
Critères du lien de subordination (loi du 27 décembre 2006)
Contrat de travail
Conclusion
Clauses
Assurance groupe
Clause d’écolage
Clause d’essai
Conditions de validité
Durée
Engagement après P.F.I.
Nouveau contrat
Prolongation de l’essai
Clause de confidentialité
Clause de non-concurrence
Conditions de validité
Eléments essentiels
Renonciation
Violation
Clause de variabilité
Clause relative à la rupture
Clause résolutoire
Conditions de validité
Durée du contrat
Contrat à durée déterminée
Avenant contractuel à durée déterminée
Contrats successifs
Egalité dans les conditions d’emploi
Rupture
Validité
Contrat de remplacement
Contrat pour un travail nettement défini
Identification de l’employeur
Présomptions légales
Activité complémentaire à un contrat de travail
Etudiant
Pharmacien
Représentant de commerce
Recrutement et sélection
Types de contrat
Contrat de travail flexi-job (Horeca)
Intérimaire
Ouvrier / Employé
Distinction des statuts
Critères
Typologie
« Quality Engineer »
Auxiliaire de soins
Messager-audiencier
Patrouilleur
Personnel HORECA
Technicien de laboratoire
Exigence d’un statut unique
Représentant de commerce
Commissions
Définition
Présomption légale
Sportif rémunéré
Travail à domicile
Exécution
Obligations de l’employeur
Egards (mutuels)
Exécution des engagements contractuels
Faire travailler dans les conditions convenues
Fournir le travail convenu
Modification du contrat
Mise à disposition des outils de travail
Payer la rémunération convenue
Relations avec le secrétariat social
Obligations du travailleur
Incapacité de travail
Contrôle médical
Droit à la rémunération garantie
Etendue des obligations
Non-concurrence
Procédures d’évaluation
Propriété intellectuelle
Responsabilité de l’employeur
Dommage
Faute contractuelle / aquilienne
Lien de causalité
Responsabilité du travailleur
Sanctions disciplinaires
Economie collaborative
Mise à disposition / Intérim
Intérim
Mise à disposition
Secteur privé : autres
Convention d’immersion professionnelle
Engagement au pair
Formation en entreprise
Communauté flamande
Communauté française
Région wallonne
PTP
Stage ONEm
Volontariat / Bénévolat
Secteur public
Contrat de travail / statut
Situations spécifiques
Enseignement libre subventionné
Contrat / Statut
Règles spécifiques
Communauté flamande
Communauté française
La Poste
Personnel des cabinets ministériels
S.N.C.B.
Fin du contrat de travail
Contrôle du motif
Licenciement avec préavis / indemnité
Après C.C.T. n° 109
Amende civile
Assiette de l’indemnité
Fin de l’article 63 LCT
Hauteur de l’indemnité
Motif du licenciement
Contrôle judiciaire
Employeur normalement prudent
Etapes du contrôle
Etendue de la motivation
Proportionnalité
Règles de preuve
Type de motif
Conduite
Nécessités de l’entreprise
Notion d’ancienneté
Rapport C.C.T. n° 109 / Abus de droit
Situation dans le secteur public
Avant C.C.T. n° 109
Clause d’essai
Employés
Détournement du droit-fonction
Nécessités de fonctionnement de l’entreprise
Ouvriers
Champ d’application
Types de contrat
Contrat à durée déterminée
Qualification conventionnelle d’employé
Types de rupture
Acte équipollent à rupture
Démission pour motif grave
Contrôle judiciaire
Fondement
Droit-fonction
Stabilité de l’emploi
Indemnité
Cumul
Nature
Maintien dans le temps de l’article 63 LCT
Mécanisme probatoire
Enonciation des motifs
Absence de motivation formelle
Employeur public
Motifs pris en compte
Présomption légale
Motif licite
Aptitude du travailleur
Conduite du travailleur
Nécessités de fonctionnement de l’entreprise
Motif grave
Protections particulières contre le licenciement
Congé parental
Calcul de l’indemnité
Début de la protection
Examen du motif
Congé pour soins palliatifs
Calcul de l’indemnité
Examen du motif
Conseiller en prévention
Crédit-temps
Examen du motif
Indemnité
Calcul
Caractère rémunératoire
Critique du règlement de travail
Délégué du personnel* (loi 1991)
Motifs encadrés par la loi
Motif économique ou technique
Catégorie du personnel
Compétence des juridictions du travail
Division d’entreprise
Fermeture / Faillite
Saisine de la C.P.
Motif grave
Faits à prendre en compte
Procédure
Appel
Délai de citation
Objet de la procédure
Recevabilité de la demande
Suspension
Protection
Bénéficiaires
Candidature abusive
Délégué syndical (missions CPPT)
Liste définitive
Organe conventionnel
Caractère d’ordre public
Durée
Protection « occulte »
Protection longue
Indemnité
Ancienneté
Assiette
Cumul
Droit à l’indemnité
Intérêts
Modalités de paiement
Modes de rupture autres
Acte équipollent à rupture
Résolution judiciaire
Perte du mandat
Renonciation
Réintégration
Tribunal compétent
Délégué syndical
Secteur privé
Secteur public
Discrimination
Harcèlement
Début de la protection
Examen du motif
Maternité
Acte illicite
Début de la protection
Examen du motif
Indemnité
Sonneur de tocsin
Traitement de déchets dangereux
Exercice abusif
Critères de l’abus de droit
Absence d’intérêt raisonnable et suffisant
Caractère infamant de la mesure
Comportement à la rupture
Absence d’audition
Brusquerie
Malveillance
Manque de respect
Plainte précipitée
Pressions sur le travailleur
Dépassement manifeste
Divergences de vue
Exercice du droit dans le seul intérêt de l’auteur
Légèreté
Licenciement peu après l’engagement
Manquement à l’exécution de bonne foi
Manquements aux obligations en matière de bien-être
Proportionnalité
Représailles
Dommage
Evaluation du dommage
Exigence d’un dommage distinct
Nature du dommage
Désagréments
Dommage moral
Atteinte à l’honneur
Atteinte à la réputation professionnelle
Perte financière spécifique
Sentiment d’humiliation/injustice
Preuve
Faute contractuelle
Modes de rupture
Acte équipollent à rupture
Cas d’espèce
Manquement
Employeur
Travailleur
Modification unilatérale d’une condition essentielle du contrat
Principes
Démission
Caractère définitif du congé
Démission abusive
Démission avant le début de l’exécution du contrat
Démission pour motif grave dans le chef de l’employeur
Préavis / Indemnité
Vice de consentement
Licenciement avec préavis / indemnité
Accord sur la durée du préavis
Caractéristiques du congé
Caractère définitif
Validité du congé donné par un mandataire
Clause d’essai
Convention sur préavis
Critères du préavis convenable
Critères non pris en compte
Circonstances postérieures
Manquements du travailleur
Critères pris en compte
Âge
Ancienneté
Cas d’espèce
Emploi équivalent
Principes
Rémunération en cours
Durée du préavis
Contractuels du secteur public
Exigence d’un statut unique
Licenciement entre le 08/07/2013 et le 31/12/2013
Employés
Ouvriers
Nullité du préavis
Preuve du congé
Suspension du préavis
Licenciement et âge de la retraite
Après l’âge de la retraite
En vue de la prise de la pension
Licenciement pour motif grave
Articulation avec licenciement abusif
Décisions contenant les principes
Notification du congé
Compétence de l’auteur de l’acte
Délai
Calcul
Connaissance
Audition
Notion
Preuve
Point de départ
Audition (secteur public)
Existence d’une procédure pénale
Fait déclencheur
Manquement continu
Manquement répété
Régularité
Notification du motif grave
Exigence de précision
Faits (non) visés dans la lettre
Notification au domicile élu
Preuve
Notion de motif grave
Appréciation de la gravité
Appréciation in concreto
Contrôle de proportionnalité
Faute grave / Motif grave
Manquements antérieurs
Impossibilité immédiate de poursuite du contrat
Typologie
Abandon de travail
Absence injustifiée
Accident de la circulation
Activité pendant une période d’incapacité de travail
Comportement inapproprié / blâmable
Concurrence pendant l’exécution du contrat
Conflit d’intérêts
Critique de l’employeur
Dénonciation de l’employeur / de collègues
Détournements / Indélicatesse
Ebriété
Faits de la vie privée
Faute intentionnelle
Faute précontractuelle
Fraude
Grossièreté / Injures
Imprudence
Insubordination / Refus d’ordre
Manquements professionnels / Incompétence
Participation à une grève spontanée
Production de faux
Remise tardive du certificat médical
Rétention de matériel
Soustraction au contrôle médical
Utilisation abusive de matériel
Violence/conflit au travail
Vol
Résolution judiciaire
Rupture conventionnelle
Renonciations
Rupture d’un commun accord
Transaction
Consentement
Existence de l’accord
Notion
Opposabilité aux tiers
Rupture pour force majeure
Autres cas
Inaptitude physique définitive
Obligations des parties
Emploi des langues
Décret Communauté flamande
Décret Communauté française
Lois coordonnées
Obligations de l’employeur
Délivrance des documents sociaux
Maintien des avantages acquis
Motivation formelle
Octroi de congé de sollicitation
Paiements à la rupture
Nature
Bonus
Indemnité compensatoire de préavis
Assiette
Cumul
Intérêts
Mensualisation de l’indemnité
Indemnité d’éviction du représentant de commerce
Apport de clientèle
Clause de non-concurrence
Préjudice du représentant
Qualité de représentant
Indemnité pour non-concurrence
Indemnités spéciales de protection
Jours fériés
Prime de crise
Retenues
Procédure préalable au licenciement
Audition
Clause de stabilité d’emploi
Convention d’entreprise
Règlement de travail
Règlement interne
Secteur des assurances
Secteur des banques
Secteur des électriciens
Secteur des employés des métaux non-ferreux
Reclassement professionnel
Reclassement vs. placement
Sources
C.C.T. 82
C.C.T. d’entreprise
Convention individuelle
Obligations du travailleur
Confidentialité
Non-concurrence
Prescription
Délai
Demande reconventionnelle
Droit étranger
Indemnité compensatoire de préavis
Récupération d’indu (par l’employeur)
Délai-Enseignants (Décret 1
er
février 1993)
Interruption
Déclaration de créance
Demande non comprise dans la demande originaire
Modes interruptifs
Point de départ
Assurance de groupe
Assurance hospitalisation
Clause de non-concurrence
Dette périodique
Employeur public
Indemnité de prépension
Pension complémentaire
Temps de travail et temps de repos
Concierges
Dépassement de la durée du travail
Heures complémentaires
Heures supplémentaires
Preuve
Sursalaire
Horaire variable temps plein
Repos compensatoire
Gardes
Garde à domicile / inactive
Garde dormante
Jours fériés
Missions diplomatiques étrangères
Normes sectorielles
Secteur de la construction
Secteur des taxis
Secteur du nettoyage et de la désinfection
Secteur du transport
Notion de temps de travail
Participation au conseil d’entreprise
Poste de direction ou de confiance
Repos hebdomadaire
Temps de déplacement
Temps de formation
Travail à temps partiel
Présomption d’occupation à temps plein
Preuve des prestations
Transformation temps partiel/temps plein
Travail de nuit
Secteur des services de santé
Travail du dimanche
Vacances annuelles
Droit aux vacances
Secteur privé
Secteur public
Pécule de vacances
Base de calcul des cotisations de sécurité sociale
Vacances extralégales
Vacances légales
Calcul
Employés
Modification du régime de travail
Ouvriers
Personnel mobile de l’aviation civile
Paiement
Compensation
Décès
Droit au pécule
Indu
Prestations à l’étranger
Travailleurs et aléas de l’entreprise
Continuité des entreprises
Créance sursitaire
Manquement grave
Procédure de réorganisation judiciaire
Voies d’exécution
Faillite
Créance
Admission
Déclaration
Dette de la masse
Engagements pris par le curateur
Engagements pris par le failli
Intérêts
Fermeture d’entreprise
Insolvabilité de l’employeur
Intervention du Fonds de fermeture
Montants couverts
Notion de fermeture
Licenciement collectif
Directive européenne
Définitions
Procédure
Droit interne
Transfert d’entreprise
Date du transfert
Effets du transfert
Changement de commission paritaire
Convention collective
Maintien de liens avec le cédant
Maintien des droits des travailleurs
Accord/renonciation du travailleur
Arriérés de rémunération
Transfert des protections acquises
Recours contre le cédant
Régime complémentaire de prévoyance sociale
Information préalable
Obligations des parties
Pouvoirs du juge en référé
Pouvoirs du juge sur requête unilatérale
Sanction de l’interdiction de licencier
Transfert d’entité économique
Rémunération / Avantages / Frais
Base de calcul de l’indemnité compensatoire de préavis
Avantages rémunératoires
Heures supplémentaires
Indemnités dites « de frais »
Notion de rémunération en cours
Mi-temps médical
Suspension du contrat
Temps partiel
Options sur actions
Pourcentage de service
Rémunération variable
Base de calcul des cotisations de sécurité sociale
Avantages en nature
Avantages non récurrents liés aux résultats
Base en cas de requalification
Bons de réduction
Compléments aux avantages de sécurité sociale
Indemnité de démission
Indemnité de non-concurrence
Indemnité due pour cause de non-respect d’une clause de stabilité
Indemnité pour cession de droits patrimoniaux
Indemnité pour dommage moral
Indemnité spéciale - conseiller en prévention
Indemnités de fermeture
Indemnités dites « de frais »
Indemnités diverses
Options sur actions
Outils ou vêtements de travail
Pécule de vacances
Primes / Gratifications
Rémunération journalière forfaitaire
Royalties
Titres-repas
Véhicules de société et taxe CO2
Définition
Contrepartie du travail fourni
Paiement en raison de l’engagement
Eléments constitutifs
Avantages en nature ou en espèces avec clause de libéralité
Bonus
Participation aux bénéfices
Pécule de vacances
Employés
Ouvriers
Prime contractuelle
Prime de fin d’année
Prime de mobilité
Fixation
Classification professionnelle
C.P. 112 (garages)
C.P. 119
C.P. 124 (construction)
C.P. 140.03 (transport de marchandises compte de tiers)
C.P. 149.01 (électriciens)
C.P. 202 (boulangeries)
C.P. 207 (employés de l’industrie chimique)
C.P. 218 (CPNAE)
C.P. 226 (employés du commerce international et du transport)
C.P. 302 (HORECA)
C.P. 305 (services de santé)
C.P. 305.1 (hôpitaux)
C.P. 305.2
C.P. 306 (assurances)
C.P. 314 (coiffure et beauté)
C.P. 329.02
Personnel intérimaire
Rémunération minimale
Secteur public
Paiement
Amendes, avances, cautionnement et dédommagements dus
Compensation
Condition de présence dans l’entreprise
Imputation
Cotisations de sécurité sociale
Précompte professionnel
Preuve
Quittance pour solde de (tout) compte
Prescription
Créances à charge de l’Etat
Indemnité compensatoire de préavis
Non-paiement de sommes sanctionné pénalement
Action civile née d’une infraction
Elément moral
Nature de l’infraction et éléments constitutifs
Recours contre les dirigeants de société
Secteur public
Retenues opérées indûment
Remboursement de frais
Frais de transport
C.P. 124 (construction)
C.P. 302 (HORECA)
Travail à domicile
Vêtements de travail
Renonciation
Titres-services
Travailleurs migrants / expatriés / (éléments d’extranéité)
Contrats avec éléments d’extranéité
Compétence des juridictions belges
Droit international privé
Personnel d’ambassade
Règlement CE 44/2001
Loi applicable
Droit du travail
Convention de Rome / Règlement Rome I
Conventions internationales
Sécurité sociale
Conventions internationales
Règlements européens
Convention bilatérale de sécurité sociale
Convention européenne de sécurité sociale
Droit de l’Union européenne
Citoyenneté européenne
Directive Détachement
Fonctionnaires européens
Libre circulation
Notion de travailleur
Sécurité sociale
Droit au séjour
Loi applicable
a. Principes
Détachement
Notion de résidence habituelle
Travail dans plusieurs Etats membres
Travail occasionnel dans un autre Etat membre
Travailleurs frontaliers
Prestations
Notion de prestations équivalentes
Notion des prestations minimales
Types de prestations
Allocations familiales
Chômage
Pension
Pension d’invalidité
Pension d’ouvrier mineur
Pension de vieillesse
Préretraite
Prestations de maladie
Prestations spéciales à caractère non contributif
Soins de santé
Prestations entrant dans les règles de coordination
Sécurité sociale d’outre-mer
Affiliation
Cotisations
Pension
Pension de retraite
Pension de survie
Prescription
Soins de santé
Travailleurs étrangers
Travailleurs frontaliers
Travail et famille
Allocations familiales
Fonctionnaires internationaux
Prestations familiales garanties
Prime d’adoption
Services publics
Fonctionnaires européens
Police fédérale
Travail des étudiants et droit aux allocations
Travailleurs indépendants
Allocataire
Récupération d’indu
Taux des allocations
Travailleurs salariés
Allocataire
Attributaire
Bénéficiaire
Changement d’adresse
Enfant élevé en dehors du Royaume
Intérêts
Paiement
Récupération d’indu
Cas dignes d’intérêt
Prescription
Taux des allocations
Allocations d’orphelin
Allocations majorées
Supplément enfant atteint d’une affection
Supplément pour famille monoparentale
Supplément social
Congé d’adoption
Congé parental*
Crédit-temps
Condition d’occupation
Durée
C.C.T. 77bis
Dérogation sectorielle
Interruption de carrière
Cumul
Droit aux allocations
Non-remplacement du travailleur
Récupération d’indu
Secteur public
Personnel communal
Réglementation S.N.C.B.
Réglementation S.W.D.E.
Taux des allocations
Maternité
Congé post-natal
Ecartement
Fonctions visées
Indemnisation
Maladie professionnelle hors liste
Obligations de l’employeur
Indemnité de maternité
Calcul de l’indemnité de maternité
Droit à l’indemnité de maternité
Protection contre le licenciement
Travailleuses indépendantes
Accidents du travail*
Champ d’application de la loi et compétence des juridictions du travail
Action récursoire de l’assureur contre son assuré
Cas particuliers
Prisonniers mis au travail
Sapeurs-pompiers volontaires
Sportifs rémunérés
Stage et formation professionnelle
Exigence d’un contrat de travail
Secteur public
Champ d’application matériel
Employeurs soumis à la loi du 3 juillet 1967
Définitions
Accident du travail (général)
Evénement soudain
Critères
Bris de prothèse
Evénement « banal »
Evénement susceptible de causer la lésion
Exécution habituelle de la tâche normale journalière
Soudaineté / Instantanéité
Typologie
Agression physique
Agression verbale
Choc psychologique
Chute
Conditions atmosphériques
Critiques
Effort
Frayeur
Geste / Mouvement / Position
Harcèlement
Infection
Inoculation d’un vaccin
Insultes
Manipulation d’un produit
Stress
Lésion
Chemin du travail
Lieu du travail
Résidence
Trajet
Caractère normal du trajet
Détours
Interruptions
Trajets assimilés
Exécution du contrat
Autorité de l’employeur
Mission à l’étranger
Par le fait de l’exercice des fonctions
Présence sur le lieu du travail en-dehors de l’horaire
Suspension du contrat
Dernier trajet
Extension secteur public
Immunités
Bénéficiaires de l’immunité
Cas particuliers
Formation
Intérim
Employeur
Mandataire
Conditions
Limitation de la réparation en droit commun
Notion d’ayant droit
Mécanisme probatoire
Présomptions légales
Présomption de causalité
Présomption du fait de l’exécution
Preuve à charge de la victime
Modes de preuve
Preuve de l’accident
Contestation des faits ultérieure
Objet de la preuve
Preuve de la lésion
Valeur probante
Déclaration (patronale) d’accident
Déclarations de la victime
Déclarations de tiers
Obligations de l’employeur
Déclaration d’accident
Obligation d’assurance
Cotisation d’affiliation d’office
Récupération par le F.A.T.
Résiliation du contrat d’assurance
Type de contrat
Obligations de l’entreprise d’assurances
Obligation d’informer l’organisme assureur AMI
Secteur privé
Doute / Refus
Modification du taux
Secteur public
Obligation de faire des avances
Obligation de prendre position sur l’accident
Paiement
Cumul
Chômage (incapacité temporaire)
Maternité
Pécule de vacances
Pension
Spécificités dans le secteur public
Cumul avec pension
Cumul avec rémunération
Droit d’option
Limitation de la rente à 25%
Débiteur des indemnités
Secteur privé
Secteur public
Incapacité temporaire de l’ouvrier
Intérêts
Tiers en capital
Prescription
Interruption
Point de départ
Action du F.A.T.
Secteur privé
Décision de guérison sans séquelles
Généralités
Secteur public
Procédure judiciaire
Accord en cours de procédure
Action en intervention
Défendeur (qualité à agir)
Dépens
Question préjudicielle
Spécificités dans le secteur public
Absences en lien causal avec l’accident
Action de la mutuelle
Caractère contraignant de la décision du MEDEX ou de l’OML
Portée de l’accord sur l’indemnisation
Recours contre le tiers responsable
Récupération d’indu
Règlement administratif
Rémunération de base
Secteur privé
Accident mortel
Aide de tiers
Augmentation (loi-programme du 9 juillet 2004)
Base de calcul
Assurance de groupe
Assurance hospitalisation
Congé parental
Tickets-repas
Régime de travail
Mi-temps médical
Occupation à temps partiel
Occupation à temps plein
Occupation à temps plein et à temps partiel
Travail autorisé des pensionnés
Travailleur en crédit temps
Secteur public
Réparation
Accident mortel
Aggravation après revision
Secteur privé
Secteur public
Aide de tiers
Secteur privé
Secteur public
Allocation de décès
Cause d’exclusion (accident provoqué intentionnellement)
Consolidation
Frais de déplacement
Frais médicaux
Généralités
Spécificités dans le secteur public
Incapacité permanente
Critères d’évaluation
Décès de la victime
Marché du travail
Possibilité d’adaptation du poste de travail
Refus de subir une intervention
Séquelles existant lors de la consolidation
Douleurs
Etat antérieur
Globalisation du dommage
Hypothèse d’accidents successifs
Exigence d’efforts accrus
Lésions découlant d’un accident de la vie privée ultérieur
Lésions indirectes
Traitement / Intervention
Troubles psychologiques
Mode d’évaluation
Répercussions économiques des lésions
Secteur public
Limitation à 25%
Stabilité d’emploi
Taux fixé par le MEDEX/OML
Incapacité temporaire
Secteur privé
Incapacité partielle
Incapacité totale
Secteur public
Prothèses
Révision
Cause de l’aggravation
Critère d’imprévisibilité
Délai
Demande reconventionnelle
Nature du délai
Point de départ du délai
Fait nouveau
Preuve
Secteur public
Subrogation
Entreprise d’assurances
Organisme assureur
Etendue et effets de la subrogation
Manquement de l’entreprise d’assurances à son obligation d’information
Spécificités secteur public
Maladies professionnelles
Ecartement
Ecartement de la femme enceinte
Ecartement des travailleurs
Exposition au risque
A. Principes
Maladies ostéo-articulaires (vibrations mécaniques)
Critères de l’exposition
Modification législative - effets
Tendinopathie
Fonds Amiante
Immunités
Législation applicable
Mécanisme probatoire
Allocation d’aggravation
Décès
Maladie hors liste
Paiement
Cumul
AMI
Pension
Intérêts
Limitation du paiement
Rémunération de base
Procédure administrative
Décision administrative
Obligations du F.M.P.
Préalable administratif
Procédure judiciaire
Extension de la demande
Recevabilité de la demande
Récupération d’indu
Réparation
Aide de tiers
Frais médicaux
Incapacité
Incapacité permanente
Âge de 65 ans
Evaluation
Prépension / Pension anticipée
Principes
Point de départ de l’indemnisation
Aggravation
Allocation annuelle
Incapacité temporaire
Point de départ de l’indemnisation
Prise en charge MP/AT
Rente de veuve
Revision
Spécificités dans le secteur public
Débiteur de la réparation
Exposition au risque (notion)
Mécanisme probatoire
Prescription
Présomption d’exposition au risque
Procédure administrative
Réparation
Revision
Service médical
Statut du réassureur
Subrogation
Chômage
Admissibilité
Sur la base des études
Allocations d’attente / d’insertion
Droit européen
Etrangers
Etudes à l’étranger
Etudes de plein exercice
Stage d’insertion / d’attente
Sur la base du travail
Conditions
Après exclusion
Cotisations sociales
Stage
Travail à l’étranger
Travail effectif
Types particuliers de travailleurs
Agents contractuels au service d’une institution de l’U.E.
Agents statutaires
Artistes
Travailleurs étrangers
Autorisation d’occupation provisoire
Domestique - agent diplomatique
Permis de travail
Ressortissant d’Etat tiers avec statut de résident de longue durée
Travailleur à temps partiel avec maintien des droits
Contrôle de la recherche active d’emploi
Approche contractuelle
Contrôle judiciaire
Dispense
Inaptitude
Incapacité de travail
Promesse d’engagement
Procédure
Sanctions
(In)constitutionnalité des sanctions
Bénéficiaires d’allocations d’insertion
Nature des sanctions d’exclusion
Non-présentation à une convocation
Non-respect d’un plan d’accompagnement
Non-respect de la procédure d’activation
Production de faux documents
Droit aux allocations
Allocations provisionnelles
Interruption temporaire d’une activité autre
Permis de travail
Droit européen
Convention européenne de sécurité sociale
Règlements européens
Octroi des allocations
Aptitude au travail
Chômage de longue durée
Critères chômage / AMI
Procédure d’activation (ancienne réglementation)
Caractère involontaire du chômage
Abandon d’emploi convenable
Motif équitable de licenciement
Non-présentation à une convocation
Plan social / Départ volontaire
Rupture pour force majeure médicale
Sanction d’exclusion
Disponibilité sur le marché de l’emploi
Dispense
Etudes pendant le chômage
Réserves quant à la disponibilité
Privation de rémunération
Autres revenus
Mandataire de C.P.A.S.
Pension
Revenus patrimoniaux
Avantages lors de la rupture
Contrat d’insertion professionnelle
Convention de stage
Indemnité compensatoire de préavis
Pécule de vacances
Privation de travail
Activité accessoire
Calcul des allocations
Chômage temporaire
Conditions
Exercice
Obligations du chômeur
Récupération
Revenus autorisés
Types d’activité
Activité bénévole
Activité occasionnelle
Activité pour compte propre
Autres activités
Gestion patrimoniale
Mandataire d’A.S.B.L.
Mandataire de société
Paiement des allocations
Calcul
Allocation de garantie de revenus
Dégressivité
Réduction (exercice activité artistique)
Rémunération de référence
Reprise du travail
Temps partiel avec maintien des droits
Conditions
Détention
Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi
Résidence en Belgique
Mode de paiement
Suspension
Taux
Cohabitant
Allocation forfaitaire
Notion de cohabitation
Isolé
Travailleur ayant charge de famille
Procédure administrative
Compétence de l’auteur de l’acte administratif
Convocation
Décision administrative
Délai raisonnable
Motivation
Signature
Dossier du chômeur
Dossier incomplet
Remise tardive du dossier à l’ONEm
Relations ONEm - O.P. - chômeur
Procédure judiciaire
Contrôle de la légalité des A.R.
Pouvoir d’agir en justice
Pouvoir de substitution du juge
Récupération
Bonne foi
Délai d’instruction de la demande
Erreur de l’ONEm
Erreur de l’organisme de paiement
Modalités de remboursement
Montant
Prescription
Délai
Interruption
Point de départ
Responsabilité
Responsabilité de l’ONEm
Instruction administrative
Pratique administrative
Responsabilité de l’organisme de paiement
Sanctions
Infraction à la réglementation
Abandon d’emploi convenable
Abandon d’une formation
Carte de contrôle
Mentions à y apporter
Non-présentation
Chômage de longue durée
Non-présentation à une convocation
Production de faux documents
Réserves quant à la disponibilité
Loi nouvelle plus douce
Nature et cumul
Suppression / Dégressivité des allocations
Allocations d’insertion
Autres
Types de chômage
Chômage complet
Chômage économique
Chômage intempéries
Chômage partiel
Travailleur à temps partiel volontaire
Travailleur à temps plein avec maintien des droits
Chômage temporaire
Assujettissement - Salariés
Champ d’application de la loi
Exemption
Extension
Artistes de spectacle
Mandataire d’association / organisation non lucrative
Médecins en formation
Transport de choses
Transport de personnes
Travail à domicile
Limitation
Types particuliers de personnel
Personnel d’ambassade
Immunité diplomatique
Personnel administratif et technique
Personnel de service
Tribunal compétent
Personnel détaché
Personnel non déclaré
Travailleurs bénévoles
Cotisations
Cotisation de responsabilisation
Cotisation de solidarité
Cotisation spéciale de sécurité sociale
Paiement des cotisations
Exigibilité des cotisations
Imputation des paiements
Intérêts
Majorations
Recouvrement
Limitation
Fondateurs de sociétés
Membres d’une association de fait
Transaction entre employeur et travailleur
Modes
Action judiciaire
Prescription
Recevabilité
Contrainte
Redistribution des charges sociales
Réduction des cotisations
Remboursement de cotisations indues
Intérêts
Prescription
Réparation en cas de non-paiement
Responsabilité du secrétariat social
Responsabilité solidaire
O.N.S.S.
Effets des décisions
Motivation de la décision administrative
Pouvoirs
Assujettissement d’office
Contrôle de l’existence d’un contrat de travail
Motivation de la décision administrative
Désassujettissement d’office
Responsabilité
Prescription
Procédure administrative
Sanctions forfaitaires
Assujettissement - Indépendants
Conditions
Associé
Associé actif
Conjoint aidant
Exercice d’une activité professionnelle
Actes préparatoires
Critère sociologique
Perception de droits d’auteur
Présomption fiscale
Indépendant établi dans un autre Etat membre
Mandat / Désignation (art. 5bis A.R. n° 38)
Mandataire de société
Désignation
Exercice d’un mandat social
Caractère régulier de l’activité
Société de patrimoine
Société de portefeuille
Société dormante
Suspension de l’activité
Gérant de l’étranger
Gratuité du mandat
Cotisations
Cotisation annuelle à charge des sociétés
Cotisations ordinaires
Activité complémentaire
Base de calcul
Cumul d’activités
Déclaration fiscale
Indépendants en fin de carrière
Pensionnés
Nature
Paiement
Dispense
Cas spécifiques
Commission de dispense
Prestations équivalentes autre régime
Imputation des paiements
Procédure judiciaire
Compétence
Décisions de la Commission de Dispense
Majorations
Recouvrement
Affectation hypothécaire
Contrainte
Prescription
Délai
Interruption
Point de départ
Procédure judiciaire
Responsabilité solidaire des personnes morales
Maladie / Invalidité
Assurance indemnités
Conditions d’octroi
Indépendants
Cessation d’activité
Etat d’incapacité de travail
Reprise du travail
Salariés
Cessation d’activité
Cessation en lien direct avec les lésions
Notion d’activité
Notion de revenus professionnels
Occupation dans deux temps partiels
Etat d’incapacité de travail
Evaluation
AMI / AT
AMI / Droit commun
AMI / Personnes handicapées
Critères généraux
Formation professionnelle
Professions accessibles
Répercussions fonctionnelles
Sans intérêt
Modes
Notion
Pathologies spécifiques
Fibromyalgie
Symptômes subjectifs
Exigence d’une capacité de gain
Reprise du travail
Invalidité et aide de tiers
Assurance maternité
Assurance soins de santé
Bénéficiaires
Pensionnés
Dispensateurs de soins
Hôpitaux
Infirmiers
Kinésithérapeutes
Maisons de repos
Prestations
Intervention via le Fonds spécial de solidarité
Interventions reprises dans la nomenclature
Implants / Dispositifs médicaux invasifs
Interprétation de la nomenclature
Prothèses
Rééducation fonctionnelle
Soins à l’étranger
Assurances complémentaires
Assurance collective d’entreprise
Assurance mutualiste
Organismes assureurs
Obligations
Subrogation
Paiement
Cumul
Accident de droit commun
Accident du travail
Indemnité compensatoire de préavis
Subrogation
Montant
Caractère forfaitaire
Catégories
Charge de famille
Cohabitant
Intervention majorée
Rémunération de référence
Statut OMNIO/BIM
Procédure
Procédure administrative
Audition
Décision administrative
Autorité de chose décidée
Motivation
Prise de cours
Examen médical
Interruption de l’incapacité de plus de 3 mois
Responsabilité de l’institution de sécurité sociale
Procédure judiciaire
Délai de recours
Saisine
Récupération
Affiliation frauduleuse
Décès de l’assuré social
Désassujettissement O.N.S.S.
Dispense d’inscription
Droit de l’Union
Etendue
Prescription
Délai
Manœuvres frauduleuses
Point de départ
Interruption
Solidarité
Sanctions
Cas dignes d’intérêt
Nature
Non-rétroactivité
Prescription
Pension / Prépension (RCC)
Fonds de Pension
Notion d’incapacité permanente et totale
Pension anticipée - secteur privé
Conditions d’octroi
Revenus autorisés
Pension anticipée - secteur public
Pension complémentaire
Pension d’invalidité (mineur)
Pension de retraite
Secteur public
Exercice d’une activité
Personnel communal
Personnel des universités
Police intégrée
Régimes particuliers
Travailleurs indépendants
Carrière
Paiement des cotisations
Périodes assimilées
Etudes
Incapacité de travail
Exercice d’une activité
Remboursement de la pension
Revenus autorisés
Paiement
Pension anticipée
Pensions modestes
Retenue de solidarité
Récupération d’indu
Travailleurs salariés
Carrière
Carrière mixte
Carrière à l’étranger
Fonctionnaire européen
Indépendant et salarié
Salarié et militaire
Egalité de traitement
Périodes assimilées
Etudes
Incapacité de travail
Service militaire
Périodes prises en compte
Année de prise de cours de la pension
Prestations à temps partiel
Preuve de l’occupation
Exercice d’une activité
Condition de carrière
Revenus autorisés
Paiement
Cotisation de solidarité
Cumul
Décès du bénéficiaire
Epoux séparé
Minimum garanti de pension
Montant
Rémunération forfaitaire journalière
Paiement à l’étranger
Petites pensions
Prestations dans un autre pays de l’U.E.
Prise de cours
Examen d’office
Prépension conventionnelle
Second mariage
Suspension
Récupération d’indu
Exercice d’une activité
Prescription
Privilège du préalable
Relations entre institutions
Pension de survie
Travailleurs indépendants
Conditions d’octroi
Bénéficiaire
Durée du mariage
Récupération d’indu
Prescription
Travailleurs salariés
Conditions d’octroi
Bénéficiaire
Âge
Cohabitation légale
Durée du mariage
Etranger résidant à l’étranger
Travailleur qui ouvre le droit
Paiement
Second mariage
Principe du standstill
Procédure administrative
Exigence d’une demande
Récupération d’indu
Prépension (RCC)
Sécurité d’existence
Assurance faillite des travailleurs indépendants
C.P.A.S.
Aide sociale
Conditions d’octroi
Dignité humaine
Arriérés
Critères
Détention / Internement
Disposition au travail
Etat de besoin
Aide médicale urgente
Charge de la preuve
Origine
Ressources
Allocations familiales majorées
Critères
Personnes en hébergement
Nationalité / Séjour
Droit aux arriérés
Nature et formes de l’aide sociale
Aide au logement
Aide remboursable
Aide temporaire
Frais d’hébergement
Frais scolaires
Guidance budgétaire
Sans-abri
Adresse de référence
Prime d’installation
C.P.A.S. compétent
A. Principe : résidence effective
Certains étrangers
Etudiants
Sans-abri
Séjour en maison de repos
P.I.I.S.
Paiement
Intérêts
Mode de paiement
Suspension
Procédure administrative
Obligations du C.P.A.S.
Examen de la demande
Audition
Enquête sociale
Proactivité
Qualification de la demande
Revision
Obligations du demandeur
Devoir de collaboration
Présentation à un contrôle
Procédure judiciaire
Etendue du contrôle judiciaire
Forme et délai de recours
Jugement et voies de recours
Référés
R.I.S.
Droit à l’intégration sociale
Règles générales d’octroi du R.I.S.
Conditions d’octroi
Caractère résiduaire
Obligation de faire valoir ses droits dans d’autres secteurs
Renvoi vers les débiteurs d’aliments
Disposition au travail
Critères
Exceptions à l’obligation
Motifs d’équité
Motifs de santé
Nationalité / Séjour
Notion de résidence
Ressources
Ressources de tiers
Ressources propres
Droit aux arriérés
Taux
Cohabitants
Famille à charge
Récupération
Aide sociale
Déclarations
Prescription
R.I.S.
Renonciation à l’indu
Revenus insaisissables
Responsabilité du C.P.A.S.
Sanctions
Situation des étrangers
Apatrides
Demande 9bis
Demandeurs d’asile
Aide matérielle
FEDASIL
Contrôle judiciaire
Décision administrative
Statut
Obligations du C.P.A.S.
Saturation du réseau
Non-désignation d’un lieu d’inscription
Suppression du lieu d’inscription
Etrangers en séjour légal
Familles en séjour illégal
Aide matérielle
Aide médicale urgente
Etrangers avec enfants belges
Obligations du C.P.A.S.
Impossibilité absolue de retour
Demande art. 9ter
Impossibilité administrative
Impossibilité médicale absolue
MENA
Ressortissants européens
Situation des étudiants
Disposition au travail
Mise en autonomie
Notion d’études
Subrogation légale du C.P.A.S.
G.R.A.P.A.
Bénéficiaires
Conditions d’octroi
Montant
Récupération d’indu
Ressources
Révision
Personnes handicapées
Allocations
Allocation de remplacement de revenus - conditions d’octroi
Incapacité de travail
Nationalité
Résidence
Revenus
Allocation d’intégration
Conditions d’octroi
Nationalité
Perte d’autonomie
Revenus
Nature de l’allocation
Allocation aux personnes âgées - conditions d’octroi
Nationalité
Octroi d’office ou sur demande
Perte d’autonomie
Revenus
Arrérages - décès
Avances sur allocations
Avantages sociaux et fiscaux
Conditions
Condition de résidence
Conditions médicales
Types
Catégories de bénéficiaires
Autres / Cohabitants
Isolés
Personnes établies en ménage
Intégration des personnes handicapées
Agence flamande
AWIPH/AViQ
COCOF
Paiement des allocations
Cumul
Mode de paiement
Procédure administrative
Décision médicale
Octroi sur demande
Préalable administratif
Révision
Reprise du travail
Retard dans l’instruction
Révision d’office
Révision médicale planifiée
Variation de revenus
Procédure judiciaire
Expertise
La demande
Délai de recours
Extension de la demande
Recevabilité
Pouvoirs du juge
Récupération d’indu
Responsabilité de l’Etat belge
Suspension des allocations
Détention
Milieu ouvert ou fermé
Suspicion de fraude
Prestations familiales garanties
Allocation de naissance
Conditions d’octroi
Condition de séjour
Enfant à charge d’une personne physique
Enfant déjà bénéficiaire d’allocations
Enfant placé
Récupération d’indu
Ressources
Règlement collectif de dettes
Admissibilité
Etat de surendettement
Exigence de bonne foi procédurale
Exigence de transparence patrimoniale
Nature de la dette
Organisation manifeste d’insolvabilité
Personne physique non commerçante
Clôture
Coût de la médiation
Effets de la procédure
Décharge des cautions personnelles
Dettes postérieures à l’admissibilité
Droits des créanciers
Compensation
Concours
Egalité
Etendue de l’action
Information
Intérêts
Masse passive
Plan de règlement amiable
Plan de règlement judiciaire
Durée
Obligation préalable de réaliser les biens saisissables
Pécule de médiation
Prise de cours
Procédure judiciaire
Appel
Appel d’un plan amiable
Appel du médiateur
Appel du médié
Délai d’appel
Compétence
Déclaration de créance
Désistement
Rejet de la procédure
Révocation
Conditions
Décision d’admissibilité
Plan de règlement amiable
Plan de règlement judiciaire
Recevabilité
Réparation
Remise de dettes
Statut du médiateur
Absence de qualité pour agir en justice
Compétences
Droit judiciaire et preuve
Amende civile
Astreinte
Réduction / Suppression
Compétence
Compétence matérielle
Compétence territoriale
Demande fondée sur l’art. 1382 CC
Contrôle de constitutionnalité
Frais liés à la procédure
Dépens
Compensation
Indemnité de procédure
Aide juridique
Application dans le temps
Cassation
Défense par délégué syndical / avocat
Avocat
Délégué syndical
Désistement
Etat belge
Fixation par instance
Montant
Montant à apprécier - critères
Aide juridique accessible
Caractère manifestement déraisonnable
Complexité de l’affaire
Comportement pendant la procédure
Montant fixé
Défendeur défaillant
Demande (non) évaluable en argent
Expertise
Partie succombant partiellement
Pluralité de demandeurs
Prise en charge des dépens
Appel de l’Auditorat
Désistement
Frais de citation
Intervention forcée
Procès qui eut pu être évité / Faute
Sécurité sociale
Notion d’assuré social
Procédure téméraire et/ou vexatoire
Frais d’avocat
Aide juridique
Assistance judiciaire (cassation)
Frais de conseil technique*
Imputation des paiements
Preuve
Force probante
Attestations
Certificat médical
Constatations d’agents assermentés
Evaluations
Plannings
Présomptions de l’homme
Registre national
Témoignages
Modes de preuve
Aveu
Enquêtes
Production de courriels et de données informatiques
Régularité de la preuve
Antigone et Manon
Application en droit du travail
Application en sécurité sociale
Les arrêts
Caméras
Contrôle par géolocalisation
Courriels / Internet / Documents sur ordinateur
Enregistrements
Fouilles
GSM
Rapport de détective privé / Constat d’huissier
Secret professionnel
Procédure en référé
Examen prima facie
Expulsion
Mesure provisoire
Pouvoir d’injonction
Référé-provision
Urgence
Voie de fait
Procédure judiciaire
Attitude téméraire ou vexatoire
Avis du Ministère public
Caution judicatum solvi
Connexité
Contrôle de la Cour de cassation
Débats succincts
Délais de recours
Appel
Computation/point de départ
Délais spécifiques
Bien-être
Sécurité sociale
Cassation
Opposition
Désaveu
Désistement
Droits de défense
Election de domicile
Emploi des langues
Acte introductif
Demande de changement de langue
Pièces de procédure
Requête d’appel
Expertise
Choix de l’expert
Conditions de l’expertise
Conseil technique
Déroulement
Honoraires
Barèmes
Nouvelle expertise
Provision
Rapport
Avis provisoire
Rapport final
Contestation
Eléments nouveaux
Remplacement d’expert
Valeur de l’expertise
Immunité de juridiction
Intérêts
Anatocisme
Droit du travail
Sécurité sociale
Base de calcul (droit du travail)
Intérêt légal
Intérêts moratoires
Suspension des intérêts
Droit du travail
Sécurité sociale
Délai raisonnable
Inertie procédurale
Principe de bonne administration
La décision judiciaire
Autorité de chose jugée
Compensation judiciaire
Déclaration de recevabilité
Erreurs / Omissions
Exécution provisoire du jugement
Interprétation de la loi étrangère
Motivation
Octroi de termes et délais
Péremption
Rectification
La demande
Acte introductif d’instance
Mode d’introduction
Régularité
Conception factuelle
Délai
Délai de recours en sécurité sociale
Extension de la demande
Intérêt à agir
Prescription
Lien d’instance
Loyauté procédurale
Mesures provisoires (article 19, al. 2)
Mise en état
Production de pièces
Question préjudicielle à la C.J.U.E.
Réouverture des débats
Surséance à statuer
Voies de recours
Appel
Abus du droit de recours
Appel incident
Appel téméraire et/ou vexatoire
Délai
Effet dévolutif
Fondement juridique
Jugement mixte
Nullité
Objet
Rectification de sa propre erreur
Recevabilité
Opposition
Tierce opposition
Procédure sur requête unilatérale
Droit pénal (social)
Action de l’Auditorat
Amendes administratives
Calcul de l’amende
Circonstances atténuantes
Délai de recours
Existence d’une infraction
Principe non bis in idem
Astreinte
Bien-être
Constatation d’infractions par le tribunal du travail
Erreur invincible
Inspections sociales
Principe non bis in idem
Responsabilité pénale des entreprises
Saisine du juge
Traite des êtres humains
Plan du site
Liste des décisions publiées
Droits fondamentaux
Charte de l’assuré social
Concertation / Participation
Bien-être au travail
Relation de travail
Fin du contrat de travail
Temps de travail et temps de repos
Travailleurs et aléas de l’entreprise
Rémunération / Avantages / Frais
Travailleurs migrants / expatriés / (éléments d’extranéité)
Travail et famille
Accidents du travail*
Maladies professionnelles
Chômage
Assujettissement - Salariés
Assujettissement - Indépendants
Maladie / Invalidité
Pension / Prépension (RCC)
Sécurité d’existence
Droit judiciaire et preuve
Droit pénal (social)
Accueil du site
|
Contact
| © 2007-2010 Terra Laboris asbl | Webdesign :
michelthome.com
|
isi.be