Terralaboris asbl

Agression verbale / Gestes de menace


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    La tâche journalière habituelle pouvant constituer un événement soudain, il faut néanmoins que, dans l’exercice de celle-ci, l’on puisse déceler un élément qui a pu provoquer la lésion.
    Un choc psychologique ou une agression verbale peuvent remplir les conditions légales. En l’espèce, les événements en cause, étant une altercation violente avec des gestes de menace, sont avérés par le visionnement des caméras de surveillance. Les images montrées suffisent à démontrer l’événement soudain, que le juge qualifie d’altercation violente avec gestes de menace.

  • Menace verbale avérée - lésions psychiques constatées par le médecin consulté

  • (Décision commentée)
    Policier agressé dans l’exercice des fonctions – Lien de causalité pouvant être partiel

Trib. trav.


  • Dans la mesure où une agression est établie, l’employeur public, défendeur, ne peut être suivi lorsqu’il fait valoir que l’agression et les menaces subies n’étaient pas d’une intensité suffisante pour qualifier la situation d’événement soudain au sens de la loi du 3 juillet 1967. La loi n’exige en effet pas que le fait qui constitue l’événement soudain soit grave, lourd, méchant, accablant ou anormal. Il faut et il suffit qu’un événement se soit produit dans le cours de l’exercice des fonctions, susceptible d’avoir causé la lésion.


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