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Occupation dans deux temps partiels

C. trav.

Travailleur cumulant deux temps partiels : droit aux indemnités de mutuelle en cas de suspension de l’un des deux

Commentaire de C. trav. Liège, sect. Namur, 24 juillet 2012, R.G. 2012/AN/19

Mis en ligne le 16 novembre 2012

Documents joints :

C. const.

C. const., 28 mars 2013, R.G. 5.463 (PDF - 687.6 ko)

Travailleur cumulant deux temps partiels - violation de la Constitution non dans l’article 100 mais dans l’absence d’une disposition législative sur la question
C. const., 28 février 2013, R.G. 5.300 (PDF - 572.1 ko)

Travailleur avec deux temps partiels - question n’appelant pas de réponse (exigence de respecter l’article 100, § 1^er avant le 100, § 2

C. trav.

C. trav. Liège, sect. Namur, 24 juillet 2012, R.G. 2012/AN/19 (Word - 66 ko)

(Décision commentée)
Exercice de deux mi-temps – suspension de l’un des deux – question à la Cour constitutionnelle sur les articles 100, § 1^er et 100, § 2 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994

Liste des décisions publiées

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