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Certificat médical


Documents joints :

C. trav.


Trib. trav.


  • Lorsqu’il conteste une décision qui ne lui reconnaît plus le degré d’incapacité de travail prévu par l’article 100 de la loi coordonnée, l’assuré social doit donner à la juridiction saisie des éléments précis et pertinents, non seulement de nature factuelle, mais qui critiquent de manière suffisamment circonstanciée la position de l’organisme de sécurité sociale.
    Eu égard au risque de violation du principe de l’égalité des armes garanti par l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui existe lorsque le litige met en présence un assuré social et une institution de sécurité sociale disposant de services juridiques et médicaux spécialisés, il importe que le juge évite de lire les certificats émanant du médecin traitant de manière tatillonne pour, au contraire, privilégier une approche réaliste qui, notamment, tient compte de ce que ce dernier n’est, généralement, pas un spécialiste de l’évaluation du dommage corporel.

  • La valeur convaincante d’un certificat médical, avis d’un homme de l’art destiné à produire des effets juridiques, dépend de l’exactitude avec laquelle il est rédigé, le certificat devant reprendre des éléments médicaux bien définis reposant sur des critères adéquats.


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