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Absences au travail


Trib. trav.


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Trib. trav.


  • (Décision commentée)
    Le critère du facteur dit ‘de Bradford’ est la nuisance provoquée par l’absentéisme de courte durée pour cause de maladie. Au regard de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, il peut s’agir d’un licenciement pour un critère protégé et la discrimination peut être directe ou indirecte.
    Le motif du licenciement en l’espèce n’est pas contesté, ayant été confirmé à la fois sur le C4 et dans la lettre de l’entreprise, de telle sorte qu’il est la conséquence directe des absences elles-mêmes. L’exigence de la loi selon laquelle est visé l’état de santé actuel ou futur est rencontrée, étant incontestable que l’entreprise a voulu se prémunir contre l’état de santé futur de l’intéressé.


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