Documents joints :

C. trav.

---

• C. trav. Bruxelles, 28 mars 2012, R.G. 2010/AB/1.036 (PDF - 594 ko)

  Faute manifeste - légèreté blamâble - proposition d’une autre fonction après licenciement pour motif grave (non fondé)

• C. trav. Bruxelles, 2 juin 2008, R.G. 48.308 (PDF - 532.3 ko)

  Licenciement pour motif grave déclaré non fondé considéré comme abusif lorsqu’il a été opéré avec légèreté ou que l’employeur a détourné ce droit de sa finalité.