Commentaire de C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2009, R.G. 38.992
Mis en ligne le 4 janvier 2010
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 31 mai 2007, R.G. 46.450W
Mis en ligne le 26 mars 2008
Régularisation - versement de cotisations - conditions - réponse à C. trav. Bruxelles, 10 mai 2006
Application de C.J.U.E., 21 juin 2007, aff. n° C-231/06 à C-231/06 - intérêts - compensation
(Décision commentée)
Légalité de la différence d’âge de prise de cours en fonction du sexe
(Décision commentée)
Calcul de la carrière et égalité de traitement entre les hommes et femmes en matière de sécurité sociale - voir à ce sujet l’article ci-joint venant du dictionnaire juridique de l’Union européenne
Pension de retraite du personnel naviguant - égalité de traitement - mécanisme de régularisation rétroactive - discrimination éventuelle - question préjudicielle à C.J.U.E.
(Dictionnaire juridique de l’Union européenne - J.G. HUGLO, 1999)