A cet égard, voir également la rubrique « Chemin du travail - Lieu du travail »
Commentaire de C. trav. Liège, 23 mai 2008, R.G. 34.774/07
Mis en ligne le 5 novembre 2008
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 17 mars 2008, R.G. 46.467
Mis en ligne le 9 septembre 2008
Commentaire de C. trav. Liège, 14 mars 2008, R.G. 32.619/04
Mis en ligne le 9 septembre 2008
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 10 décembre 2007, R.G. 45.820
Mis en ligne le 21 mars 2008
Suspension du contrat de travail pour cause d’incapacité de travail – travailleur victime d’un accident de la circulation alors qu’il avait suivi une rééducation fonctionnelle – obligation (accessoire) du contrat de travail
(Décision commentée)
Agression devant le logement de fonction - possibilité, pour l’autorité publique, de revenir sur une décision d’acceptation des faits
(Décision commentée)
Travailleur victime d’un incendie alors qu’il était resté sur les lieux du travail (dans un local mis à sa disposition par l’employeur), après avoir quitté une première fois ceux-ci - il doit prouver que l’organisation du travail doit avoir justifié la décision de revenir sur les lieux et de loger sur place
Barbecue/drink organisé après la fin des travaux d’inventaire - pas de preuve de l’autorité de l’employeur en l’espèce.
Lieu de survenance de l’accident compatible avec l’exercice de l’autorité - intoxication alcoolique (n’exclut pas l’application de la loi)
(Décision commentée)
Accident survenu sur un autre lieu (chantier d’un sous-traitant)
(Décision commentée) Accident survenu la nuit, alors que le travailleur était resté dormir sur le chantier à la demande de l’employeur