Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 9 novembre 2023, R.G. 2021/AB/522 (PDF - 1.4 Mo)

  Commet des manquements importants en matière de gestion des risques psychosociaux l’employeur qui, même si le supérieur hiérarchique que la travailleuse avait vainement accusé de harcèlement n’est plus à son service, s’abstient de suivre les recommandations faites par la conseillère en prévention pour remédier à l’état de souffrance au travail avéré de l’intéressée et créer des conditions favorables à son retour au travail. Ceci a, manifestement, créé un état de stress dans le chef de cette dernière, qui a également vécu l’absence de réponse à ses demandes récurrentes au sujet de sa situation comme un manque de considération à son égard. Il y a, dans ces conditions, lieu de faire droit à sa demande de résolution de son contrat de travail et de condamner l’employeur au paiement de dommages et intérêts.

• C. trav. Bruxelles, 15 septembre 2010, R.G. 2009/AB/51.708 - PARTIE 2 (PDF - 1.7 Mo)

  (Décision commentée)
  Résolution judiciaire aux torts de l’employeur – indemnisation du travailleur harcelé

• C. trav. Bruxelles, 15 septembre 2010, R.G. 2009/AB/51.708 - PARTIE 1 (PDF - 1.7 Mo)

  (Décision commentée)
  Résolution judiciaire aux torts de l’employeur – indemnisation du travailleur harcelé

• C. trav. Bruxelles, 14 décembre 2011, R.G. 2009/AB/51.708 (PDF - 236.9 ko)

  (Décision commentée)
  Résolution judiciaire aux torts de l’employeur – indemnisation du travailleur harcelé

• C. trav. Bruxelles, 12 juillet 2011, R.G. 2009/AB/52.363 (PDF - 547.2 ko)

  (Décision commentée)
  Dommages et intérêts pour harcèlement (oui) – Résolution judiciaire (non)

Trib. trav.

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• Trib. trav. Huy, 12 novembre 2007, R.G. 63.295 (PDF - 290.1 ko)

  (Décision commentée)
  Contexte de harcèlement - entrave dans l’accomplissement de la mission du conseiller en prévention

• Trib. trav. Hainaut (div. Tournai), 19 janvier 2018, R.G. 17/393/A (PDF - 543.1 ko)

  (Décision commentée)
  Dès lors qu’il y a violence avérée sur les lieux du travail et que la chose – en l’espèce - a été confirmée par une décision (définitive) du Tribunal de première instance siégeant en matière correctionnelle, qui a retenu les coups et blessures, ces faits justifient la résolution judiciaire du contrat aux torts de la société. Ils ne sont cependant pas de nature à appuyer la demande d’indemnisation pour licenciement manifestement déraisonnable, le tribunal rappelant à juste titre qu’est visé dans le cadre de la convention collective de travail uniquement le motif du licenciement.