Terralaboris asbl

Vol


C. trav.


Trib. trav.


Documents joints :

Cass.


C. trav.


  • En prenant quelques chocolats non consommés par les résidents, le travailleur commet un manquement contractuel, notamment au regard de l’interdiction faite aux membres du personnel d’emporter des déchets de cuisine ou les restes de repas. Ce manquement, perpétré sans intention frauduleuse, n’est toutefois pas d’une gravité telle qu’il rend immédiatement et définitivement impossible la poursuite de la collaboration professionnelle, ce d’autant moins que la nourriture emportée n’était pas destinée à être resservie aux résidents, mais bien à être jetée.

  • La relation de confiance entre un employeur et un travailleur exige probité et conscience. Cette règle, susceptible d’être tempérée par des justifications de nature à excuser le fait fautif ou la preuve que l’infraction n’est pas établie en droit, n’est, pour le reste, pas sujette à interprétations discriminantes entre travailleurs selon leurs antécédents ou leur ancienneté.

  • Lorsque les faits imputés à motif grave sont qualifiés de « vol », il y a non seulement lieu d’en établir la matérialité, mais aussi de démontrer l’intention de laquelle ils procèdent.

  • Il ne peut pas être permis au personnel de grandes surfaces de reprendre des marchandises, même périmées, sans le respect d’une procédure interne, permettant de constater qu’il a agi en toute bonne foi et de manière transparente en le signalant au gérant ou à son responsable et en ne le cachant pas non plus à un agent de sécurité au moment de sortir des locaux à la fin de son service.

  • Principe de proportionnalité – secteur de la distribution – détournement de points ‘bonus’ vers la carte personnelle de l’employée – total de 55 € – faute isolée dans une longue ancienneté de service

  • (Décision commentée)
    Vol de deux rouleaux de sacs poubelle – usage immédiat – contexte d’urgence

  • Vol - critères indifférents à l’appréciation (valeur des biens, caractère isolé des faits, passé professionnel)

  • Vol (élément intentionnel non établi)

Trib. trav.


  • Les comportements indélicats du personnel travaillant pour un supermarché ne doivent pas faire l’objet d’une appréciation plus rigoureuse que dans d’autres secteurs : les travailleurs  et les employeurs  doivent remplir leurs obligations contractuelles honnêtement, sans qu’il y ait lieu à sévérité particulière, ou à laxisme particulier, dans une branche d’activité.

  • (Décision commentée)
    Vol dans la caisse au moyen de subterfuge - appréciation concrète de l’incidence du vol


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