Terralaboris asbl

Harcèlement


C. trav.


Trib. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • Toute contrariété subie sur les lieux du travail ne peut être qualifiée d’événement soudain. Il en est de même de la prise de connaissance d’une décision « désagréable » ou ressentie comme telle, émanant de l’autorité hiérarchique. En outre, dès lors que des zones d’ombre subsistent quant à la lésion (aucun document n’attestant d’une admission au service des urgences…) et qu’il est fait référence, dans le dossier médical, à une dépression consécutive à un harcèlement au travail, des « difficultés relationnelles au travail » étant pointées, il y a une situation de harcèlement possible, qui suppose une répétition dans le temps et est peu compatible avec la notion d’événement soudain.

  • (Décision commentée)

  • Contexte de harcèlement raciste - le fait de déchirer une enveloppe (courrier interne) contenant un article de presse annoté « balance », « bougnoul », croix gammée (le nom de l’intéressé ayant été souligné)

Trib. trav.


  • (Décision commentée)
    L’exercice normal de la tâche journalière peut constituer l’événement soudain requis, celui-ci ne devant pas être anormal et devant prima facie être susceptible d’avoir causé la lésion en cause, critère qui fera que ne sera pas retenu n’importe quel événement qui peut survenir au travail pendant l’exécution du contrat. Une situation de conflit qui perdurait n’est pas incompatible avec un accident du travail, dans la mesure où est mis en exergue un événement particulier survenu tel jour déterminé. Le fait qu’une autre personne aurait pu réagir autrement que ne l’a fait la demanderesse est sans incidence, puisque le contrôle judiciaire doit porter, une fois les faits établis, sur la question de savoir s’ils sont susceptibles d’avoir causé la lésion.
    Dès lors que celle-ci n’est pas contestée, la présomption légale doit jouer. Eu égard au libellé de la lésion elle-même (stress et burnout dus à un harcèlement moral depuis trois ans), le tribunal conclut que ce n’est que si la présomption était renversée, c’est-à-dire s’il était établi que la lésion trouve sa seule origine dans une cause physique interne et que, de ce fait, il n’y avait pas de rapport entre l’événement soudain et celle-ci, qu’il ne pourrait accueillir la demande.


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