Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 21 avril 2015, R.G. 2013/AB/322 (PDF - 1.1 Mo)

  (Décision commentée)
  Personnel académique des universités libres – exclusion de la loi du 28 juin 1971 (article 7, § 3 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969) – droit à bénéficier d’un régime de vacances équivalent aux universités de l’Etat