Terralaboris asbl

Académiques universtaires


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    Personnel académique des universités libres – exclusion de la loi du 28 juin 1971 (article 7, § 3 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969) – droit à bénéficier d’un régime de vacances équivalent aux universités de l’Etat


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