Terralaboris asbl

Recours à l’expertise


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    L’existence d’une maladie professionnelle peut être révélée via une expertise judiciaire et, si une demande avait été formée et rejetée précédemment (en l’occurrence 20 ans auparavant), cet élément nouveau doit être pris en considération, dans la mesure où le travailleur était exposé au risque avant l’apparition de l’affection, le temps de latence – en l’occurrence particulièrement long – pouvant s’expliquer médicalement.

Trib. trav.


  • Lorsque le litige oppose un assuré social et une institution de sécurité sociale qui dispose de services juridiques et médicaux spécialisés, il existe un risque de violation du principe de l’égalité des armes. Pour circonvenir celui-ci, il importe que le juge ne rejette la demande d’expertise médicale qu’avec prudence : il s’impose d’éviter de lire les certificats émanant du médecin-traitant de l’assuré social de manière tatillonne pour, au contraire, privilégier une approche réaliste, qui, notamment, puisse tenir compte de ce que le médecin-traitant n’est généralement pas un spécialiste de l’évaluation du dommage corporel. De plus, il serait contraire à l’esprit de la loi d’exiger des particuliers, qui ne sont pas des institutions de sécurité sociale, de recourir à l’assistance d’ingénieurs spécialisés capables de déterminer avec précision leur éventuelle exposition au risque professionnel.


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