Terralaboris asbl

Recours à l’expertise


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    L’existence d’une maladie professionnelle peut être révélée via une expertise judiciaire et, si une demande avait été formée et rejetée précédemment (en l’occurrence 20 ans auparavant), cet élément nouveau doit être pris en considération, dans la mesure où le travailleur était exposé au risque avant l’apparition de l’affection, le temps de latence – en l’occurrence particulièrement long – pouvant s’expliquer médicalement.


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