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Connexité


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C. trav.


  • Le droit de tout plaideur de porter son action devant la juridiction territorialement compétente et de bloquer, par l’effet de la connexité, la saisine d’une autre juridiction également territorialement compétente trouve une limite dans la prohibition d’abuser de son droit, ledit abus pouvant ressortir du détournement de la finalité de la règle en cause. Ainsi lorsque, depuis l’introduction de sa demande (soit depuis plus d’un an), l’appelant n’a entrepris aucune démarche pour diligenter sa procédure (conclusions, demande de fixation, ...), il y a lieu de considérer que l’introduction de cette procédure n’avait pour but que de court-circuiter une éventuelle action de la partie adverse devant la juridiction territorialement compétente de son choix.

  • Exigence d’un lien objectif de connexité entre les causes – pouvoir souverain d’appréciation du juge


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