Terralaboris asbl

Charte de l’assuré social

En documents joints, vous trouverez :

1. un extrait du colloque « Dix ans d’application de la Charte de l’assuré social » (UCL - 14 octobre 2007), contribution concernant le risque professionnel (accident du travail et maladie professionnelle)

2. un article de Bernadette GRAULICH : « L’évolution du contrôle des juridictions du travail dans le contentieux de la sécurité sociale »

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Documents joints :

« L’évolution du contrôle des juridictions du travail dans le contentieux de la sécurité sociale » (Word - 104.5 ko)

Article de Bernadette GRAULICH
« La Charte de l’assuré social et la matière du risque professionnel » par M. Jourdan, S. Remouchamps et S. Cala (Word - 637.5 ko)

Le colloque a été organisé, le 14 octobre 2007, par l’UCL (DRT-DESO). Il fait le point sur l’effectivité des garanties offertes par la Charte de l’assuré social dans les différentes matières de la sécurité sociale.

Les actes de ce colloque sont publiés par la maison d’édition KLUWER, dans la collection « Etudes pratiques de droit social ».

Liste des décisions publiées

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Documents joints :

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