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Candidat médecin généraliste


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    Le statut des candidats médecins est un statut « sui generis ». Il s’apparente à un statut d’indépendant, auquel sont applicables certains secteurs de la sécurité sociale (allocations de mutuelle en cas de maladie, allocations d’invalidité, allocations familiales, allocation de naissance, congé de maternité et de paternité). Les autres secteurs sont exclus (chômage et pension).
    L’on n’est pas en présence d’un contrat de travail, puisque les candidats médecins effectuent des prestations de travail dans le but d’acquérir une formation professionnelle. La loi du 3 juillet 1978 n’est dès lors pas applicable à la relation de stage, ni en ce qu’elle concerne le maître de stage ni pour ce qui est du centre de formation.


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