Terralaboris asbl

Déclarations de la victime


C. trav.


Documents joints :

Cass.


  • Pour décider qu’est rapportée la preuve de l’événement soudain susceptible d’avoir causé la lésion constatée, le juge peut prendre en compte les affirmations de la victime ainsi que d’autres considérations – parmi celles-ci (en l’espèce) : (i) l’absence de plainte immédiate au supérieur (arrivé postérieurement sur les lieux), chose considérée comme n’ayant ici pas d’incidence, (ii) un rapport médical, (iii) les enquêtes, qui ont établi que l’intéressé s’est plaint à ses collègues de travail, le jour de l’événement, en fin de journée

C. trav.


  • Lorsqu’il n’y a pas de témoin direct de l’événement soudain, la déclaration de la victime – laquelle ne peut être présumée de mauvaise foi – peut constituer la preuve requise pour autant qu’elle soit corroborée par certains éléments de la cause du dossier et qu’elle ne se trouve pas contredite ou contrariée par d’autres éléments.

  • Lorsqu’il n’y pas eu de témoin direct de l’événement, la déclaration de la victime, laquelle ne peut être présumée de mauvaise foi, peut constituer la preuve requise, pour autant qu’elle soit corroborée par certains éléments de la cause ou du dossier et qu’elle ne se trouve pas contredite ou contrariée par d’autres éléments.

  • Accident sans témoins - déclaration de la victime - ensemble de faits cohérents et concordants

  • Vaut preuve si confortée par une série d’éléments constitutifs de présomptions graves, précises et concordantes - absence de discordance dans les déclarations.

  • Aucun élément ne venant contredire les déclarations de l’intéressée, la preuve est rapportée - la mauvaise foi ne se présume pas.

  • Valables si aucun élément du dossier ne vient les contredire (renvoi à Cass., 18 juin 2001).

  • Valables si aucun élément du dossier ne vient les contredire (renvoi à Cass., 18 juin 2001) - mauvaise connaissance de la langue française.

  • Travailleur analphabète n’ayant pas été en mesure de contrôler le compte-rendu fait par le représentant de l’assureur (et n’ayant d’ailleurs pas signé celui-ci)

  • (Décision commentée)
    Possibilité pour la victime de compléter l’exposé des circonstances de l’accident telles que relatées dans la déclaration d’accident

  • Accident sans témoin – si la seule déclaration de la victime ne suffit pas, elle peut servir de preuve si elle est confortée par une série d’éléments constitutifs de présomptions graves, précises et concordantes

  • (Décision commentée) Accident survenu sans témoin - incidence du dépôt d’attestation de « complaisance » (non) + étendue de la preuve à charge de la victime (ne porte pas sur les circonstances de l’accident)

  • Peuvent venir corriger des déclarations de tiers – travailleur ne sachant ni lire ni écrire, s’exprimant difficilement en français et n’ayant pu vérifier l’exactitude des données reprises sur des documents complétés par des tiers

  • Si la seule déclaration de la victime ne suffit pas pour établir l’existence de l’accident, elle peut néanmoins être admise comme preuve suffisante si, tenant compte des éléments de la cause, elle s’insère dans un ensemble de faits cohérents et concordants

  • Les déclarations doivent être corroborées

  • La preuve de l’événement soudain peut découler de la déclaration du travailleur, pour autant que cette dernière soit plausible et cohérente et à la condition d’être corroborée par d’autres éléments du dossier et non contredite par certains de ceux-ci

  • Les déclarations de la victime peuvent valoir à titre de présomption (et revêtent une valeur probante certaine s’il existe des présomptions qui, abandonnées aux lumières et à la prudence du juge, doivent être graves, précises et concordantes en confirment le contenu)

  • Déclarations de la victime - incidence d’une reconnaissance par un autre assureur

Trib. trav.


  • Le contenu de la notion d’événement soudain est laissé à l’appréciation des juridictions. Dès lors que la victime établit à suffisance de droit des faits (à savoir qu’alors qu’elle était occupée à nettoyer un trottoir à grandes eaux, elle a jeté violemment un seau d’eau et a ressenti une vive douleur dans l’épaule gauche), l’accident du travail peut être admis. En effet, la preuve peut résulter de sa déclaration conjuguée à un faisceau de présomptions précises et concordantes. Si la seule déclaration de la victime ne suffit pas pour établir l’existence de l’accident, elle peut néanmoins être admise comme preuve suffisante si, tenant compte des éléments de la cause, elle s’insère dans un ensemble de faits cohérents et concordants (en l’espèce certificat de premier constat et rapport circonstancié, ainsi que déclaration immédiate à l’employeur).


Accueil du site  |  Contact  |  © 2007-2010 Terra Laboris asbl  |  Webdesign : michelthome.com | isi.be