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Directives


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • Des conseils et/ou recommandations à caractère pédagogique ne constituent pas des directives à caractère contraignant pouvant être vues comme empiétant sur la liberté pédagogique des professeurs. Dans ce contexte, le caractère éventuellement plus précis de l’une ou l’autre recommandation ne peut suffire à créer un lien de subordination.

  • 1. Travaux de ferronnerie industrielle confiés par contrat de sous-traitance
    2. Différence entre directives et ordres

  • (Décision commentée)
    1. Travaux de nettoyage et garderie dans une école communale, dans le cadre d’un recrutement par adjudication publique
    2. Rappel complet des principes et de la notion de subordination juridique - existence de directives non incompatibles avec un contrat d’entreprise


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