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Preuve de la lésion


Documents joints :

Cass.


  • Torsion du genou - constat médical d’une lésion du ménisque – constatation par le juge de l’absence de preuve de la lésion traitée – pas de prise en charge par l’assureur-loi des séquelles de cette ‘prétendue lésion’


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