Terralaboris asbl

Organisation du travail


C. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • (Décision commentée)
    La principale caractéristique du travail indépendant est la mise sur pied d’égalité des deux parties dans la relation de travail. Le contrôle hiérarchique suppose en effet l’autorité patronale. Sont susceptibles de révéler une subordination juridique (i) la manifestation du contrôle du rendement de l’activité du gérant (un directeur ayant le pouvoir de sanctionner la non-réalisation de quotas fixés et de retirer du matériel), le fait qu’un représentant de la société, qui avait demandé les clefs du magasin, a pénétré d’initiative dans celui-ci en l’absence du gérant (intrusion considérée comme incompatible avec une collaboration indépendante) et l’intervention régulière de la société dans le système informatique du magasin (afin de contrôler la comptabilité).

  • (Décision commentée)
    1. Travaux de nettoyage confiés par une entreprise qui occupe aussi des salariés
    2. Rappel de la différence entre contrat d’entreprise et contrat de travail


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