Commentaire de C. trav. trav. liège, sect. Namur, 22 novembre 2011, R.G. 2010/AN/224
Mis en ligne le 11 juillet 2012
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 8 juin 2011, R.G. 2010/AB/325
Mis en ligne le 13 octobre 2011
(Décision commentée)
Rappel des conditions d’exercice de l’activité accessoire - exercice d’une activité occasionnelle - conséquences d’un manquement
(Décision commentée)
Activité accessoire (admission sur pied de l’article 48 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991) et activité occasionnelle
Pompier volontaire - activité occasionnelle régie par des règles particulières
Le fait pour un chômeur d’aider son fils, quelques jours durant, pour faire avancer les travaux que ce dernier a entrepris dans son habitation, est un geste de solidarité familiale qui, en ce qu’il ne lui procure aucun avantage matériel quelconque, ne peut être assimilé à une activité s’inscrivant dans un courant d’échanges économiques.