Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège, sect. Namur, 22 novembre 2011, R.G. 2010/AN/224 (PDF - 752.8 ko)

  (Décision commentée)
  Rappel des conditions d’exercice de l’activité accessoire - exercice d’une activité occasionnelle - conséquences d’un manquement

• C. trav. Bruxelles, 8 juin 2011, R.G. 2010/AB/325 (PDF - 238 ko)

  (Décision commentée)
  Activité accessoire (admission sur pied de l’article 48 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991) et activité occasionnelle

• C. trav. Mons, 25 février 2010, R.G. 21.183 (PDF - 210.9 ko)

  Pompier volontaire - activité occasionnelle régie par des règles particulières

Trib. trav.

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• Trib. trav. Liège (div. Liège), 17 février 2020, R.G. 19/3.409/A (PDF - 161.5 ko)

  Le fait pour un chômeur d’aider son fils, quelques jours durant, pour faire avancer les travaux que ce dernier a entrepris dans son habitation, est un geste de solidarité familiale qui, en ce qu’il ne lui procure aucun avantage matériel quelconque, ne peut être assimilé à une activité s’inscrivant dans un courant d’échanges économiques.