Terralaboris asbl

Activité occasionnelle

Chômage : conditions d’exercice d’une activité accessoire et/ou d’une activité occasionnelle

Commentaire de C. trav. trav. liège, sect. Namur, 22 novembre 2011, R.G. 2010/AN/224

Mis en ligne le 11 juillet 2012
Chômage : possibilité d’exercer une activité accessoire et une activité occasionnelle

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 8 juin 2011, R.G. 2010/AB/325

Mis en ligne le 13 octobre 2011

C. trav. Liège, sect. Namur, 22 novembre 2011, R.G. 2010/AN/224 (PDF - 752.8 ko)

(Décision commentée)
Rappel des conditions d’exercice de l’activité accessoire - exercice d’une activité occasionnelle - conséquences d’un manquement
C. trav. Bruxelles, 8 juin 2011, R.G. 2010/AB/325 (PDF - 238 ko)

(Décision commentée)
Activité accessoire (admission sur pied de l’article 48 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991) et activité occasionnelle
C. trav. Mons, 25 février 2010, R.G. 21.183 (PDF - 210.9 ko)

Pompier volontaire - activité occasionnelle régie par des règles particulières

Trib. trav. Liège (div. Liège), 17 février 2020, R.G. 19/3.409/A (PDF - 161.5 ko)

Le fait pour un chômeur d’aider son fils, quelques jours durant, pour faire avancer les travaux que ce dernier a entrepris dans son habitation, est un geste de solidarité familiale qui, en ce qu’il ne lui procure aucun avantage matériel quelconque, ne peut être assimilé à une activité s’inscrivant dans un courant d’échanges économiques.