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Intérimaires


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C. trav.


  • S’agissant de travailleurs intérimaires, l’article 3bis de l’arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l’application de la loi du 10 avril 1971 dispose que, sans préjudice de l’application de l’article 37ter de la loi (incapacité de travail n’excédant pas trente jours) la rémunération de base est fixée exclusivement en fonction de la rémunération moyenne des personnes de référence.
    Par « personne de référence », il faut entendre la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d’activité, dans une fonction analogue à celle du travailleur et dans laquelle il est normalement censé accomplir le même nombre de jours de travail que la victime.
    Sur simple demande de l’entreprise d’assurances ou de l’Inspection, l’utilisateur ou – le cas échéant – l’employeur qui appartient à la même branche d’activité que l’utilisateur communiquent le numéro d’identification de ces personnes de référence.
    La notion de durée de travail contractuelle normale ne doit pas être établie sur base hebdomadaire (avec renvoi à Cass., 10 mars 2014) mais sur base journalière.


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