Terralaboris asbl

Manquement à l’exécution de bonne foi

C. trav. Bruxelles, 9 septembre 2016, A.R. 2014/AB/1.103 (NL) (PDF - 529.4 ko)

Manque manifestement à son obligation de bonne foi l’employeur qui donne congé à son travailleur pour un motif grave dont il devait, en toute logique, savoir qu’il était infondé.
C. trav. Liège (div. Namur), 11 juillet 2016, R.G. 2015/AN/41 (PDF - 483.9 ko)

Agit de mauvaise foi l’employeur qui fait renoncer un travailleur à toute indemnisation de son licenciement en contrepartie d’une prétendue renonciation à la prestation d’un préavis, alors que celui-ci était en réalité irrégulier, donc inexistant. Ce faisant, il ne se comporte pas comme un employeur normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances.