Terralaboris asbl

Imprudence / Négligence


Documents joints :

C. trav.


  • Commet sans doute une imprudence en effectuant la démarche litigieuse sans prendre les précautions nécessaires le brancardier qui, alors que ce genre de mission ne relève pas de ses attributions, accepte de retirer, pour compte d’une patiente hospitalisée, une somme d’argent, qui a finalement disparu. Cette imprudence ne constitue toutefois pas un motif grave de licenciement rendant les relations de travail immédiatement et définitivement impossibles.

  • Le travailleur qui, s’absentant de l’espace de travail qu’il partage avec un collègue, y laisse son PC allumé, commet certes une imprudence en rendant ainsi possible la consultation de données confidentielles par ce dernier. On ne peut toutefois y voir motif à rompre son contrat sur-le-champ, ni à lui imputer l’utilisation que ce tiers a faite de ces données sensibles.

Trib. trav.


  • Même en considérant qu’un travailleur expérimenté comme l’intéressé aurait dû s’apercevoir du caractère inadéquat des matériaux qu’il devait placer et à dire qu’il aurait, en tout état de cause, été opportun qu’il en informe son employeur, la faute commise dans l’exécution de son travail peut difficilement être qualifiée de « négligence caractérisée » constitutive de motif grave lorsqu’elle paraît bien faire suite à une erreur dans la mise à disposition de matériel inadapté par l’employeur ou un de ses préposés.

  • Une infirmière, responsable de tout ce qui touche à la santé des enfants inscrits à la crèche, commet une négligence fautive en ne vérifiant pas si, parmi les présents, certains ne développaient pas des intolérances et/ou allergies aux fruits avec lesquels elle allait préparer une panade. Cette négligence ne rend toutefois pas immédiatement et définitivement impossible la poursuite des relations de travail dès lors qu’il s’agit d’un fait isolé, commis dans le contexte particulier d’une reprise de travail après cinq mois d’incapacité couplée à des difficultés relationnelles existant de longue date avec la directrice de l’institution à propos de la définition de ses fonctions et responsabilités,. Ceci justifie que, pour ne pas attiser les tensions, elle a accepté de préparer les panades alors que cette tâche n’entrait pas dans ses attributions.


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