Terralaboris asbl

Enregistrements


Documents joints :

C. trav.


  • N’enfreint pas le principe de loyauté le travailleur qui, après un premier entretien houleux au terme duquel son employeur lui avait adressé par courriel un tombereau d’insultes avec, en prime, menaces de licenciement, prend la précaution d’enregistrer l’entrevue suivante dans le seul but d’établir de quelle manière celui-ci le traitait verbalement. Dans ces circonstances, ce dernier ne pouvait raisonnablement s’attendre à ce que l’intéressé continue à se laisser insulter et menacer sans tenter de réagir en se réservant la preuve du traitement qui lui était réservé. Cet enregistrement ayant eu lieu au siège de l’entreprise, durant les heures de travail, et ayant un objet strictement professionnel, il ne peut davantage avoir pu croire au caractère privé de la situation et, sur cette base, soutenir qu’il y va d’une violation de son droit au respect de sa vie privée.

  • Les enregistrements de conversations téléphoniques privées effectuées à l’insu des interlocuteurs doivent être écartés (renvoi à Cass., 9 septembre 2008, P.08.0276.N). Si les personnes n’ont pas été averties que leurs propos pourraient être écoutés par des tiers et, qui plus est, être utilisés dans un procès, la preuve est irrégulière, les personnes en cause pouvant légitimement nourrir une attente raisonnable du respect de leur vie privée.

  • Enregistrement sans accord de l’intéressé - atteinte à la vie privée


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