Terralaboris asbl

Travailleur


C. trav.


Trib. trav.


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C. trav.


Trib. trav.


  • (Décision commentée)
    En cas d’incapacité de travail (ou de la prolongation de celle-ci), il faut, pour déterminer s’il y a rupture unilatérale du contrat en cas de défaut de justification, tenir compte de toutes les circonstances propres au litige.
    En l’espèce, le fait est établi, étant le défaut de justification des absences. L’attention de la travailleuse a été attirée à de nombreuses reprises sur ses obligations et sur la suite que l’employeur comptait donner au manquement. Celui-ci est dès lors établi et la volonté de rompre est constatée. Le tribunal fait en conséquence droit à la demande de paiement de l’indemnité compensatoire formée par l’employeur.

  • À l’issue d’une période d’incapacité, l’absence de reprise du travail permet de laisser présumer de la prolongation de cette dernière. Cette présomption est éminemment réfragable et peut, à juste titre, inciter l’employeur à inviter le travailleur à se justifier. La volonté de rompre le contrat pourra ainsi se déduire d’une absence de réponse du travailleur à une ou plusieurs mises en demeure dont on sera assuré que, compte tenu de la gravité de la maladie, elles ont bien été reçues.
    Ne constituent pas une ou plusieurs mises en demeure dignes de ce nom des interpellations parfois difficilement lisibles, pour partie composées d’acronymes dont on ne comprend pas toujours la portée, ajoutées sur des fiches de paie dont on peut se demander si elles ont bien été reçues et comprises non seulement comme de simples fiches de paie, mais aussi comme des mises en demeure.

  • (Décision commentée)
    La volonté de rompre ne peut se déduire que d’un comportement non équivoque, que cette volonté soit expresse ou implicite : après une longue période d’incapacité de travail, si le travailleur ne reprend pas le travail sans remettre un nouveau certificat, l’employeur est tenu de s’assurer de la réalité de l’abandon de travail s’il estime qu’il y a lieu d’invoquer un acte équipollent à rupture.

  • Compte tenu du caractère ambigu du courrier adressé au travailleur pour le prier de communiquer le motif de son absence et, le cas échéant, de reprendre le travail, du défaut de contestation immédiate de la justification fournie et de sa mise en demeure d’avoir à reprendre le travail, alors même qu’il n’est pas établi que la présence de l’intéressé aurait été requise sur quelque chantier que ce soit, il ne peut être sérieusement soutenu que ce dernier aurait manifesté sans équivoque son intention de rompre les relations de travail en ne se présentant plus au travail ou qu’il aurait, ce faisant, commis une faute suffisamment grave pour justifier son licenciement immédiat.


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