Terralaboris asbl

Avantages usuels (GSM, voiture, etc.)

Indemnité compensatoire de préavis : comment évaluer l’avantage en nature constitué par l’usage d’une voiture ?

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 5 février 2014, R.G. n° 2012/AB/316 – 2012/AB/741 – 2012/AB/1.264

Mis en ligne le 13 juin 2014
Licenciement avec indemnité : évaluation des avantages contractuels

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 15 septembre 2011, R.G. 2008/AB/51.360

Mis en ligne le 30 décembre 2011
Indemnité compensatoire de préavis : éléments constitutifs de la rémunération de base

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 8 juin 2010, R.G. 2009/AB/52.008

Mis en ligne le 16 septembre 2010

Indemnisation en cas de rupture du contrat : quelques questions récurrentes

Commentaire de Trib. trav. Mons, 27 mars 2006, R.G. 14.064/05/M

Mis en ligne le 31 mars 2010

C. trav. Bruxelles, 16 décembre 2014, R.G. 2013/AB/236 (PDF - 248.4 ko)

Utilisation d’un véhicule de fonction à des fins privées : le fait que cet avantage en nature n’ait été déclaré ni fiscalement ni socialement ne permet pas d’écarter la réalité de la pratique - le caractère éventuellement frauduleux de celle-ci n’empêche pas qu’il soit tenu de l’avantage réel octroyé au travailleur pour le calcul de la rémunération en cours au moment de son licenciement
C. trav. Bruxelles, 5 février 2014, R.G. n° 2012/AB/316, 2012/AB/741 et 2012/AB/1.264 (PDF - 792.6 ko)

(Décision commentée)
Evaluation de l’usage privé d’une voiture
C. trav. Bruxelles, 15 septembre 2011, R.G. 2008/AB/51.360 (PDF - 414.3 ko)

(Décision commentée)
Usage privé du véhicule de société – quote-part patronale assurance de groupe
C. trav. Bruxelles, 14 septembre 2011, R.G. 2010/AB/269 (PDF - 691.1 ko)

Frais forfaitaires - warrants - voiture de société - téléphone portable
C. trav. Bruxelles, 22 décembre 2010, R.G. 2006/AB/49.238 (PDF - 142.4 ko)

Usage privé VW Golf TD : 250 € / mois
C. trav. Bruxelles, 25 mars 2009, R.G. 50.744 (PDF - 391.8 ko)

Prime de qualité - voiture

Trib. trav. Mons, 27 mars 2006, R.G. 14.064/05/M (PDF - 1.5 Mo)

(Décision commentée)
Bonus, évaluation de l’avantage que constitue l’usage privé d’un véhicule de société

C. trav. Bruxelles, 8 juin 2010, R.G. 2009/AB/52.008 (PDF - 440.5 ko)

(Décision commentée)
Remboursement de frais : contrepartie du travail ou restitution de frais avancés dans le cadre de l’exécution du contrat – usage privé du GSM – usage privé du véhicule de société – assurance groupe et assurance hospitalisation
Exemples d’évaluation des avantages rémunératoires dans la jurisprudence (2021-2022) (PDF - 423.2 ko)
Exemples d’évaluation des avantages rémunératoires dans la jurisprudence (2021) (PDF - 425.4 ko)
Exemples d’évaluation des avantages rémunératoires dans la jurisprudence (2015 – 2021) (PDF - 559.7 ko)