Documents joints :

C. trav.

---

• C. trav. Liège, 18 décembre 2009, R.G. 36.268/09 (Word - 109.5 ko)

  (Décision commentée)
  Critères de distinction entre les travailleurs réguliers et les travailleurs non réguliers au sens des articles 93 et 93bis de la loi du 14 juillet 1994

• C. trav. Liège, 15 décembre 2009, R.G. 35.603/08 (PDF - 191.4 ko)

  Notion d’enfant à charge – la garde ne suffit pas – exigence d’une résidence commune attestée par un extrait du registre national des personnes physiques

• C. trav. Liège, 26 octobre 2006, R.G. 33.126/05 (PDF - 147 ko)

  (Décision commentée)Rémunération de référence