Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 31 juillet 2014, R.G. 2012/AB/744 (PDF - 253.4 ko)

  (Décision commentée)
  Soins après la consolidation

• C. trav. Bruxelles, 27 mai 2013, R.G. 2011/AB/795 (PDF - 254.7 ko)

  Soins ayant pu présenter une utilité même si tel n’a pas été le cas

• C. trav. Mons, 11 mai 2010, R.G. 2003/AM/18.819 (PDF - 51.4 ko)

  (Décision commentée)
  Remboursement de frais médicaux et pharmaceutiques – frais de déplacement

• C. trav. Bruxelles, 16 février 2009, R.G. 48.492 (PDF - 250.4 ko)

  Soins de kinésithérapie utiles à la mobilité du cou.

• C. trav. Bruxelles, 16 février 2009, R.G. 44.915 (PDF - 284.6 ko)

  Définition des soins rendus nécessaires par l’accident (renvoi à Cassation 5 avril 2004).