Terralaboris asbl

Concierges


Trib. trav.


Documents joints :

C. trav.


  • Le concierge est la personne qui a la garde d’un hôtel particulier, d’un édifice public, d’un immeuble (la cour renvoyant au dictionnaire Larousse). Un concierge ou gardien d’immeuble est assigné à un immeuble et il a pour fonction de garder des bâtiments à vocation professionnelle, des locaux de dépôt ou des immeubles d’habitation (la cour renvoyant à Wikipédia). Il est donc attaché à l’immeuble dont il a la garde. N’est pas concierge le travailleur salarié chargé de servir la clientèle de l’entreprise et de nettoyer les locaux de celle-ci même s’il réside dans ces locaux.

Trib. trav.


  • (Décision commentée)
    La qualité de concierge n’est pas définie en droit belge. Il faut dès lors se référer au sens usuel du terme, étant que, conformément au droit commun, il faut entendre par concierge le travailleur assigné à un immeuble, dont il a pour fonction de garder des bâtiments à vocation professionnelle, des locaux de dépôt ou des immeubles d’habitation.
    Les fonctions exercées sont par ailleurs indépendantes de la nature ou de l’activité de l’employeur. Ainsi, peuvent occuper un concierge tant des personnes de droit privé que de droit public, des personnes morales ou des personnes physiques, ou encore des organismes à but de lucre ou à finalité sociale.


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