Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 5 janvier 2026, R.G. 2024/AB/132 (PDF - 519.5 kio)

  Tout employeur doit être en mesure de gérer les absences de ses travailleurs et doit pouvoir exiger le respect par ceux-ci des règles fixées dans le règlement de travail en cas d’absence au travail. S’il n’est pas démontré qu’il avait connaissance des raisons médicales à l’origine de l’incapacité de travail ni davantage du degré de sévérité de cet état de santé au point d’expliquer les négligences répétées de l’intéressé quant à la justification de son incapacité, il est ainsi en droit de considérer que commet une faute grave de nature à rendre immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle le travailleur qui manque de manière répétée à son obligation légale et découlant du règlement de travail de justifier son incapacité de travail dans les deux jours ouvrables à partir du début de l’incapacité de travail par la remise d’un certificat médical, et ce malgré des demandes répétées de son employeur exprimées par diverses lettres recommandées.

• C. trav. Bruxelles, 15 février 2023, R.G. 2021/AB/446 (PDF - 820.3 kio)

  Le fait pour un travailleur de manquer à ses obligations en matière d’information et de justification de ses absences, déjà fautif en soi, acquiert un caractère de gravité tel que son employeur peut légitimement considérer qu’il rend la poursuite des relations contractuelles immédiatement et définitivement impossible dès lors que ces manquements se répètent nonobstant l’insistance conciliante, didactique, patiente et progressivement plus ferme de ce dernier.

• C. trav. Bruxelles, 25 novembre 2011, R.G. 2010/AB/1.066 (PDF - 597.1 kio)

  Etant déjà sanctionnée par la perte du salaire garanti, la remise tardive d’un certificat médical ne peut être retenue au titre de motif grave de rupture