Terralaboris asbl

Reprise du travail

C. trav. Liège, sect. Namur, 16 octobre 2012, R.G. 2011/AN/30 (Word - 78.5 ko)

(Décision commentée)
Conditions de l’activité autorisée (suite)
C. trav. Liège (sect. Namur), 20 mars 2012, R.G. 2011/AN/30 (PDF - 738.2 ko)

(Décision commentée)
Reprise après introduction d’un recours contre une décision administrative – obligation d’informer le médecin conseil ?
C. trav. Bruxelles, 5 mars 2007, R.G. 49.245 (PDF - 244 ko)

(Décision commentée)
Obligation de demander l’autorisation du médecin-conseil et force majeure

Trib. trav. Hainaut (div. Tournai), 6 juillet 2018, R.G. 15/1.994/A, 16/495/A, 16/1.439/A et 16/1.793/A (PDF - 853.8 ko)

Il appartient à une personne reconnue en incapacité de travail qui a interrompu celle-ci par la reprise d’une activité non autorisée de réintroduire, après cessation de l’activité litigieuse, une demande de reconnaissance auprès de sa mutuelle. En cas de refus par le médecin conseil, l’assuré peut, le cas échéant, utilement saisir les juridictions sociales.