Commentaire de C. trav. Liège, sect. Namur, 16 octobre 2012, R.G. 2011/AN/30
Mis en ligne le 14 janvier 2013
Commentaire de C. trav. Liège, sect. Namur, 20 mars 2012, R.G. 2011/AN/30
Mis en ligne le 28 août 2012
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 5 mars 2007, R.G. 49.245
Mis en ligne le 28 décembre 2007
(Décision commentée)
Conditions de l’activité autorisée (suite)
(Décision commentée)
Reprise après introduction d’un recours contre une décision administrative – obligation d’informer le médecin conseil ?
(Décision commentée)
Obligation de demander l’autorisation du médecin-conseil et force majeure
Il appartient à une personne reconnue en incapacité de travail qui a interrompu celle-ci par la reprise d’une activité non autorisée de réintroduire, après cessation de l’activité litigieuse, une demande de reconnaissance auprès de sa mutuelle. En cas de refus par le médecin conseil, l’assuré peut, le cas échéant, utilement saisir les juridictions sociales.