Documents joints :

Trib. trav.

---

• Trib. trav. Hainaut (div. Charleroi), 25 novembre 2025, R.G. 24/1.771/A (PDF - 1.4 Mo)

  Le tribunal met en balance le coût de l’expertise judiciaire, à charge des deniers publics, par rapport à la délivrance gratuite d’une carte de stationnement, précisant que l’expertise judiciaire ne doit être ordonnée que si elle est rendue nécessaire par les circonstances de la cause.

• Trib. trav. Liège (div. Liège), 13 septembre 2021, R.G. 19/3.469/A et 20/134/A (PDF - 905.9 ko)

  L’expertise judiciaire constitue un mode de preuve dont le travailleur peut bénéficier, pour autant qu’il fournisse, à tout le moins au départ, des indices ou commencements de preuve justifiant le recours à cette expertise. Cette exigence de fournir de tels indices ou commencements de preuve se justifie notamment par le principe d’économie prévu par l’article 875bis du Code judiciaire.