Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 23 mai 2012, R.G. 2010/AB/1.160 (PDF - 303.1 ko)

  (Décision commentée)
  Périodes assimilées - Périodes d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’invalidité – article 34, § 1^er, B, de l’arrêté royal du 21 décembre 1967 – Preuve