Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 20 juillet 2023, R.G. 2022/AB/28 (PDF - 967.1 ko)

  Même s’il ne ressort pas des textes applicables (conventions collectives de la C.P. 119) qu’il est interdit à l’employeur d’inclure les primes de froid dans la rémunération, la cour relève que celles-ci doivent être calculées en fonction d’un pourcentage du salaire horaire réellement payé. Il semble dès lors difficile d’inclure de telles primes dans ce salaire horaire lui-même. La cour renvoie également à la jurisprudence de la Cour de cassation relative à l’interdiction d’inclure dans la rémunération normale le pécule de vacances et la rémunération relative aux jours fériés (condamnation du système « all-in »).

• C. trav. Bruxelles, 3 novembre 2014, R.G. 2013/AB/1.131 (PDF - 349.4 ko)

  La vente et la tenue de caisse d’un magasin sont en général considérées comme des fonctions d’employé (référence étant faite à d’autres commissions paritaires) - en cas de fonctions mixtes (réassort et nettoyage), il faut rechercher les tâches accomplies habituellement par le travailleur pour déterminer la classification correspondante