Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 25 janvier 2016, R.G. 2002/AB/42.747 (PDF - 781 ko)

  La rente allouée en suite d’un accident du travail peut, en vertu des articles 5 et 7, §1^er de la loi du 3 juillet 1967, être cumulée avec la rémunération et avec la pension de retraite mais avec une limitation à concurrence de 100% de la dernière rémunération. Il y a dès lors lieu de déterminer le dernier traitement d’activité. Celui-ci inclut les mêmes avantages, en sus du traitement fixe.

• C. trav. Bruxelles, 21 juin 2010, R.G. 2007/AB/50.040 (PDF - 460 ko)

  (Décision commentée)
  A.R. du 24 janvier 1969 (personnel de l’enseignement subventionné) - cumul des indemnités (I.T.) et de la rente (I.P.) avec une pension anticipée