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Trib. trav.

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• Trib. trav. fr. Bruxelles, 10 juin 2021, R.G. 20/1.314/A (PDF - 295.5 ko)

  (Décision commentée)
  Le non-respect d’une promesse unilatérale de contrat signée entre une société (secteur de l’Horeca) et un travailleur, portant sur des fonctions de plongeur et pour lesquelles a été prévue une « formation » avant l’engagement, peut, outre qu’elle entraîne le paiement de l’indemnité de rupture et d’autres sommes éventuellement dues, être constitutive d’abus de droit.