Commentaire de C. trav. Bruxelles, 14 mars 2014, R.G. 2013/AB/1.103
Mis en ligne le 13 mai 2014
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 21 juin 2013, R.G. 2012/AB/677
Mis en ligne le 9 septembre 2013
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 13 mai 2011, R.G. 2010/AB/708
Mis en ligne le 18 novembre 2011
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 13 mars 2009, R.G. 51.598
Mis en ligne le 4 août 2009
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 4 février 2008, R.G. 49.737
Mis en ligne le 11 juin 2013
Commentaire de C. trav. Liège, sect. Namur, 15 janvier 2008, R.G. 7.814/2005
Mis en ligne le 27 mars 2008
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 21 août 2007, R.G. 47.301
Mis en ligne le 27 mars 2008
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 9 mars 2007, R.G. 47.154
Mis en ligne le 27 mars 2008
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 13 octobre 2006, R.G. 47.019
Mis en ligne le 27 mars 2008
(Décision commentée)
Critères de l’incapacité de travail des travailleurs indépendants
(Décision commentée)
Critères à prendre en compte – exigence d’un examen concret des possibilités réelles de reconversion
Incapacité après la première année - activités professionnelles accessibles - entrepreneur
État d’incapacité (art. 19 et 20 A.R. du 20 juillet 1971) - formation et passé professionnel - activité professionnelle possible
(Décision commentée)
Notion d’incapacité de travail – possibilité pour le travailleur indépendant de vivre de son activité sans déclassement professionnel
Notion d’inaptitude après la première année : ne doit pas être complète et valoir pour tous les métiers imaginables
(Décision commentée)
Critères de l’article 20 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971
(Décision commentée)
Appréciation de l’incapacité de travail pendant l’invalidité
(Décision commentée) Notion d’invalidité
(Décision commentée)
1. Notion d’incapacité/invalidité.
2. Absence de discrimination par rapport au régime des travailleurs salariés
(décision commentée) Rappel des principes
(Décision commentée)
Libraire indépendant - critères de l’article 20 de l’A.R. du 20 juillet 1971