Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 14 mars 2014, R.G. 2013/AB/1.103 (PDF - 382.5 ko)

  (Décision commentée)
  Critères de l’incapacité de travail des travailleurs indépendants

• C. trav. Bruxelles, 21 juin 2013, R.G. 2012/AB/677 (PDF - 262.5 ko)

  (Décision commentée)
  Critères à prendre en compte – exigence d’un examen concret des possibilités réelles de reconversion

• C. trav. Bruxelles, 11 janvier 2013, R.G. 2012/AB/895 (PDF - 217 ko)

  Incapacité après la première année - activités professionnelles accessibles - entrepreneur

• C. trav. Bruxelles, 9 mars 2012, R.G. 2009/AB/52.391 (PDF - 245.1 ko)

  État d’incapacité (art. 19 et 20 A.R. du 20 juillet 1971) - formation et passé professionnel - activité professionnelle possible

• C. trav. Bruxelles, 13 mai 2011, R.G. 2010/AB/708 (PDF - 373.8 ko)

  (Décision commentée)
  Notion d’incapacité de travail – possibilité pour le travailleur indépendant de vivre de son activité sans déclassement professionnel

• C. trav. Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. 2005/AB/47.000 (PDF - 262.7 ko)

  Notion d’inaptitude après la première année : ne doit pas être complète et valoir pour tous les métiers imaginables

• C. trav. Bruxelles, 13 mars 2009, R.G. 51.598 (PDF - 186.6 ko)

  (Décision commentée)
  Critères de l’article 20 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971

• C. trav. Bruxelles, 4 février 2008, R.G. 49.737 (PDF - 281.1 ko)

  (Décision commentée)
  Appréciation de l’incapacité de travail pendant l’invalidité

• C. trav. Liège, sect. Namur, 15 janvier 2008, R.G. 7.814/2005 (PDF - 273.8 ko)

  (Décision commentée) Notion d’invalidité

• C. trav. Bruxelles, 21 août 2007, R.G. 47.301 (PDF - 458.2 ko)

  (Décision commentée)
  1. Notion d’incapacité/invalidité.
  2. Absence de discrimination par rapport au régime des travailleurs salariés

• C. trav. Bruxelles, 9 mars 2007, R.G. 47.154 (PDF - 129.4 ko)

  (décision commentée) Rappel des principes

• C. trav. Bruxelles, 13 octobre 2006, R.G. 47.019 (PDF - 404.7 ko)

  (Décision commentée)
  Libraire indépendant - critères de l’article 20 de l’A.R. du 20 juillet 1971