Terralaboris asbl

Soudaineté / Instantanéité


C. trav.


Trib. trav.


Documents joints :

Cass.


  • Apparition d’une lésion de nature évolutive pendant la durée d’un événement soudain - pouvoir souverain du juge du fond pour admettre une durée (position inconfortable pendant plusieurs heures - en l’espèce)

C. trav.


  • Le caractère de soudaineté ne peut se réduire à une exigence d’une totale instantanéité. Il peut au contraire englober des faits ou des événements s’étalant dans une certaine durée. Il appartient au juge du fond d’apprécier si la durée d’un événement excède la limite de ce qui peut être considéré comme un événement soudain, étant entendu qu’une position inconfortable prolongée causant des lésions par surcharge peut, le cas échéant, être considérée comme tel, tout comme notamment un travail de peinture qui s’est étalé sur deux jours ou le fait que le travailleur a été exposé au froid durant plusieurs jours.

  • Constituent l’événement soudain des efforts et mouvements accomplis par le travailleur un jour déterminé pendant quelques heures, dans un laps de temps n’excédant pas la durée d’une journée, pour porter et manipuler des panneaux de clôture, soit des objets encombrants et relativement lourds, sur un terrain accidenté et de nature à provoquer un déséquilibre. Celui-ci est par ailleurs survenu dans le cours et par le fait de l’exercice des fonctions et est susceptible d’avoir produit une lésion.

  • L’événement soudain peut avoir une certaine durée mais il doit se produire de manière subite et non progressive. L’événement soudain doit pouvoir être épinglé dans « un espace de temps restreint », dans un laps de temps court.

  • (Décision commentée)
    Un événement soudain peut englober des faits ou des événements s’étalant sur une certaine durée de temps. Il appartient au juge d’apprécier si la durée de l’événement excède la limite de ce qui peut être considéré comme un événement soudain au sens légal. Il s’agit, dans cette affaire, d’un choc émotionnel important d’un agent envoyé en Sicile en mission « Frontex » pour exercer des fonctions administratives lors de débarquements de migrants.

  • (Décision commentée)
    L’événement soudain est un élément multiforme et complexe, qui peut être épinglé (c’est-à-dire décrit avec suffisamment de précision et identifié dans le temps et dans l’espace), qui ne doit pas nécessairement se distinguer de l’exécution normale de la tâche journalière et qui est susceptible d’avoir engendré (ou aggravé) une lésion. La répétition d’un geste précis et identifié ne lui fait pas perdre son caractère soudain. En l’espèce, le geste accompli consiste dans le fait de se pencher jusqu’au fond du conteneur pour ramasser des pommes.

  • Le critère de soudaineté requiert un fait déterminable dans le temps d’une durée relativement brève – position inconfortable pendant plusieurs heures causant des lésions de surcharge (renvoi à Cass., 28 avril 2008)

  • (Décision commentée)
    Effort ayant duré trois heures – travail intense

  • L’événement soudain ne doit pas être un événement instantané - position accroupie adoptée pendant toute une journée

  • Dans la mesure où la présomption légale inscrite à l’article 9 de la loi du 10 avril 1971 requiert de la victime ou de ses ayants droit qu’ils apportent la preuve non pas de la certitude que l’événement soudain a causé la lésion dont ils démontrent l’existence, mais seulement qu’il est susceptible de l’avoir causée, la démarche logique attendue d’un observateur impartial consiste à envisager, en fonction de tous les éléments du dossier, chacun des événements qui se sont produits dans le cours de l’exécution du contrat de travail pour déterminer si, considérés isolément ou dans leur ensemble, ils revêtent le caractère de soudaineté requis par la loi, telle qu’interprétée par la jurisprudence, et sont susceptibles d’avoir engendré la lésion ou aggravé une lésion existante.

  • Le fait de soulever des pesantes courses (pour son employeur - maison de repos) alors que des efforts importants sollicitant la colonne vertébrale avaient déjà été effectués la veille - apparition des ennuis de santé de maière évolutive au cours d’un événement non instantané - reconnaissance de l’événement soudain - renvoi à Cass., 28 avril 2008

  • Atterrissage

  • Pouvoir souverain d’appréciation du juge du fond - intoxication suite à des travaux de peinture ayant duré 2,5 jours - renvoi à Cass., 28 avril 2008, S.07.0079.N ; C. trav. Bruxelles, 15 juin 1987, Chron. Dr. Soc., 1988 (3 jours) ; C. trav. Bruxelles, 18 juin 2001, R.G. 37.883 ; C. trav. Bruxelles, 29 juillet 1996, R.G. 31.011 ; Cass., 5 novembre 1965, Pas., 1996, I, 299 (rejet d’un pourvoi - événement soudain de 4 jours)

Trib. trav.



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