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C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 28 janvier 2015, R.G. 2013/AB/328 (PDF - 502.2 ko)

  Un comportement, même fautif, ne peut être considéré comme motif grave de rupture lorsque les conditions dans lesquelles il a eu lieu ont été largement créées par l’employeur, celui-ci s’étant volontairement et irrégulièrement abstenu de payer à son travailleur des sommes incontestablement dues.