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AMI / AT


C. trav.


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C. trav.


  • Le régime de l’assurance maladie-invalidité d’une part, le régime des risques professionnels d’autre part ou enfin celui de la réparation de droit commun, se caractérisent en réalité par des différences d’approche fondamentales. Ainsi, en droit commun, il s’agit de réparer un dommage dans son intégralité, sans recourir à une réparation forfaitaire, et en ne se préoccupant que de façon marginale de la capacité de gain qui subsiste et des possibilités de reclassement, la réparation étant orientée vers ce qui est perdu. En outre, là où en risques professionnels, il s’agit d’apprécier une atteinte à la capacité de gain qui donnera lieu à une indemnisation « sur mesure », en complément d’un salaire lorsque l’activité est maintenue ou d’une allocation sociale (sous réserve d’éventuelles règles anti-cumul), l’indemnisation en maladie-invalidité relève du « tout ou rien » : remplir ou non une condition d’octroi d’un type d’indemnité. Il s’agit d’une logique binaire, qui permet une indemnisation de l’incapacité selon qu’on dépasse ou non un seuil donné.
    Dès lors, lorsqu’il s’agit d’apprécier l’incapacité de gain au regard de l’assurance maladie-invalidité, il convient de garder à l’esprit cette logique de point pivot et de ne pas se focaliser sur le pourcentage d’incapacité reconnu en risques professionnels ou en droit commun.
    En l’espèce, la cour fait grief à l’expert de s’être concentré sur l’évaluation des deux accidents antérieurs, mais sans avoir concrètement examiné la question de savoir si, dans la logique binaire propre à l’assurance maladie-invalidité, par rapport aux diverses professions que le travailleur a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle, l’intéressé a vu sa capacité de gain résiduaire ramenée à un tiers ou moins.

  • (Décision commentée)
    Accident du travail et AMI : évaluation de l’incapacité


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