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Prestations dans un autre pays de l’U.E.

C. trav.

Calcul de la pension lorsque le conjoint est bénéficiaire d’une telle prestation dans un autre Etat de l’Union Européenne

Commentaire de C. trav. Mons, 25 mars 2010, R.G. 2007/AM/20.707

Mis en ligne le 8 octobre 2010
Prestations dans plusieurs états de l’Union européenne : calcul de la pension de retraite en cas de prise de cours avant l’âge normal de la pension dans un autre Etat concerné

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 14 février 2007, R.G. 48.376W

Mis en ligne le 26 mars 2008

Documents joints :

C. trav.

C. trav. Mons, 25 mars 2010, R.G. 2007/AM/20.707 (PDF - 234.4 ko)

(Décision commentée)
Travailleur migrant – pension étrangère perçue par le conjoint
C. trav. Bruxelles, 14 février 2007, R.G. 48.376W (PDF - 195.5 ko)

(Décision commentée)
Prestations dans plusieurs états de l’Union européenne et âge de prise de cours différent

Liste des décisions publiées

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