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Rétribution comme pompier volontaire


Documents joints :

Trib. trav.


  • Selon l’article 45, alinéa 3, 6°, de l’arrêté royal du 25 novembre 1991, les activités comme pompier volontaire ou comme membre volontaire de la protection civile ne sont, pour l’application de son article 44, pas à prendre pour du travail si, conformément à une liste fixée par le ministre de tutelle, elles sont considérées comme des activités entraînant un danger de mort ou si aucun avantage n’est octroyé. Dans ces conditions, un chômeur peut cumuler ses allocations avec une activité en tant que pompier volontaire.
    Ce cumul est autorisé y compris pendant les gardes rétribuées qu’il effectue en caserne, sans distinction selon qu’elles donnent ou non lieu à un départ en mission après un appel en intervention. Il en va de même pour les prestations en tant que « renfort » : avec ou sans intervention, ces présences en caserne sont indispensables, soit pour renforcer les groupes partis en intervention si besoin s’en trouve, soit pour pouvoir répondre aux appels reçus durant l’intervention en cours et, éventuellement, permettre une autre intervention.


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