Documents joints :

Cass.

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• Cass., 28 avril 2008, R.G. S.07.0079.N (PDF - 32.2 ko)

  (Décision commentée)
  1. Une position inconfortable prolongée (accroupi pendant 5 heures) peut constituer un événement soudain.
  2. La seule circonstance que la lésion (de surcharge) est apparue de manière évolutive pendant la durée d’un événement non instantané n’empêche pas de considérer cet événement comme l’événement soudain requis au sens de l’article 9 de la loi du 10 avril 1971

C. trav.

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• C. trav. Liège (div. Liège), 25 novembre 2024, R.G. 2024/AL/115 (PDF - 471.4 ko)

  Constitue un événement soudain la manœuvre d’un lourd chariot de travail effectuée dans un couloir et entre des portes étroites pour le remiser, ceci exigeant notamment de le soulever, la travailleuse s’étant tordu la cheville droite et ayant perçu un claquement à celle-ci.

• C. trav. Liège (div. Liège), 28 octobre 2024, R.G. 2024/AL/92 (PDF - 413.7 ko)

  Constituent un événement soudain les chocs importants et répétés causés par l’usage de machines et outils utilisés dans le cadre et durant les heures travaillées de deux journées déterminées. Ce laps de temps est suffisamment « restreint » et raisonnablement « confiné » pour apprécier qu’il n’excède pas la limite de ce qui peut être considéré comme un événement soudain.

• C. trav. Mons, 3 juin 2024, R.G. 2023/AM/309 (PDF - 316.9 ko)

  Dès lors qu’est identifié un élément précis, en l’occurrence le fait pour un ouvrier de se relever et de se retourner, comme étant l’événement soudain ayant pu provoquer dans le cadre de l’exécution du travail la lésion (entorse du genou gauche), celui-ci est décrit avec suffisamment de précision sans qu’il faille le séquencer davantage.
  La circonstance que ce geste (se relever après s’être accroupi) constitue, dans le cadre de l’activité professionnelle de l’intéressé, un geste répétitif et banal, exécuté entre cinquante à cent fois par jour, n’exclut pas qu’il puisse s’agir d’un événement soudain, celui-ci étant clairement identifié et circonscrit dans le temps (par opposition à une douleur apparue progressivement).

• C. trav. Liège (div. Liège), 15 mai 2023, R.G. 2022/AL/74 (PDF - 313.7 ko)

  Descendre d’une camionnette et se tordre le genou par le fait de la descente peut remplir la condition d’événement soudain (ouvrier communal).

• C. trav. Liège (div. Liège), 3 avril 2023, R.G. 2022/AL/303 (PDF - 399.3 ko)

  Le caractère répétitif d’une tâche ne supprime pas la possibilité de l’existence d’un événement soudain : les mêmes gestes, les mêmes efforts peuvent être accomplis pendant des années avant que ne survienne un événement entraînant une lésion ; lorsque le mouvement ou l’effort épinglé entraîne une lésion, il y a accident du travail. Il en est ainsi par exemple de la manipulation de lourdes poubelles.

• C. trav. Mons, 6 mars 2023, R.G. 2022/AM/117 (PDF - 376.4 ko)

  La circonstance que la lésion aurait été provoquée par un geste répétitif n’exclut en tout état de cause pas la qualification d’événement soudain. Il suffit à la victime d’établir que l’événement soudain démontré a pu intervenir dans la formation de la lésion, la relation causale effective étant alors présumée par la loi jusqu’à preuve du contraire. S’agissant d’une épicondylite en l’espèce, la cour ajoute que celle-ci ne trouve pas nécessairement sa cause dans des gestes répétitifs mais peut aussi survenir à la suite d’un mouvement spécifique, effectué avec force, qui met en traction les insertions tendineuses.

• C. trav. Bruxelles, 18 janvier 2023, R.G. 2020/AB/128 (PDF - 311.5 ko)

  L’action de marcher sur le chemin du travail (dans le métro, en l’occurrence) peut constituer un événement soudain. Les déclarations de la victime sont suffisamment précises et ne sont contredites par l’assureur-loi par aucun autre élément probant. La lésion est donc présumée trouver son origine dans l’événement soudain. L’absence de témoin n’a pas d’incidence.

• C. trav. Liège (div. Liège), 13 août 2021, R.G. 2020/AL/513 (PDF - 673.1 ko)

  Il est manifeste qu’un geste répété peut constituer un événement soudain. Il n’y a rien d’artificiel ou d’inexact à retenir le dernier geste d’une séquence au titre d’événement soudain. Il est indifférent au stade de la détermination dans le temps et dans l’espace de l’événement soudain que celui-ci soit répété ou constitue l’aboutissement d’une situation délétère installée, ou le dépassement du seuil de tolérance
  En effet, ces circonstances, si elles méritent que l’on s’y attarde, relèvent en réalité du lien causal avec la lésion et non de l’événement soudain en tant que tel. Un incident répété ou qui constitue la dernière goutte d’eau qui a fait déborder le vase n’en est pas moins un (potentiel) événement soudain. L’événement soudain doit être susceptible d’avoir causé ou aggravé la lésion, sans plus, et aucune certitude n’est exigée lorsqu’il s’agit de l’épingler.
  Si des doutes existent entre le lien caténaire qui relie l’événement soudain et la lésion, il convient de les examiner, mais seulement au stade du lien causal, soit ultérieurement à la détermination de l’événement soudain ; En effet, si la loi présume par ailleurs le lien causal entre la lésion et l’accident, cette présomption peut être renversée.

• C. trav. Liège (div. Liège), 19 avril 2021, R.G. 2020/AL/73 (PDF - 715.1 ko)

  La jurisprudence a déjà reconnu comme événement soudain la répétition d’un geste pendant plusieurs heures dans le cadre d’un travail lourd, le fait de s’être blessé en pelletant des déchets pendant plusieurs heures, une position inconfortable prolongée causant des lésions par surcharge, tout comme un travail de peinture qui s’est étalé sur deux jours, ou encore le fait que le travailleur a été exposé au froid durant plusieurs jours.
  La circonstance que la travailleuse ait effectué un travail de remplissage des pommes de terre pendant plusieurs heures avant de se blesser n’est pas élusif du caractère soudain de l’événement soudain (avoir, en tirant sur un tuyau d’une machine remplie de purée destinée à farcir les pommes de terre, ressenti une douleur au niveau des cervicales et de l’épaule droite). Cet événement, survenu dans le cours et par le fait du travail, est en outre susceptible d’avoir engendré l’apparition d’une tuméfaction au niveau cervical droit, ensuite diagnostiquée comme cervicalgie, contracture trapèze, et plus tard comme enthésopathie puis cervico-discarthrose.

• C. trav. Bruxelles, 9 janvier 2017, R.G. 2015/AB/153 (PDF - 596 ko)

  En ce qui concerne la prise en considération de gestes répétitifs aux fins de conclure au caractère soudain d’un événement, il a été estimé que, même si l’élément générateur de l’accident a une certaine durée, il reste soudain si on peut lui assigner une origine et une date certaine. En l’espèce, la cause de la lésion trouve son origine dans le caractère répétitif de port et de manipulation de charges lourdes. L’évolution progressive de l’inflammation provoquée par ceux-ci est arrivée à son point de crise un jour déterminé lorsque le travailleur s’est trouvé dans l’impossibilité de bouger son poignet droit. Le critère de soudaineté est rempli.

• C. trav. Bruxelles, 21 mars 2016, R.G. 2014/AB/178 (PDF - 261.1 ko)

  Dès lors que le déplacement d’un bac de médicaments (par une magasinière d’une société pharmaceutique) est établi, il faut admettre à ce stade du raisonnement qu’il a pu causer les lésions à la main droite présentées par l’intéressée, sous réserve de la possibilité pour l’entreprise d’assurances de renverser la présomption de causalité entre l’événement soudain et les lésions – question pour laquelle un expert peut être désigné.

• C. trav. Bruxelles, 26 juin 2013, R.G. 2011/AB/996 (PDF - 325.4 ko)

  Le fait de se relever d’une position accroupie – effort au cours duquel le travailleur utilise son corps comme levier ou outil pour accomplir un mouvement

• C. trav. Bruxelles, 3 décembre 2012, R.G. 2010/AB/1.072 (PDF - 273.2 ko)

  Le soulèvement d’un colis de 5 kgs est susceptible d’avoir causé des lésions lombaires

• C. trav. Bruxelles, 26 novembre 2012, R.G. 2010/AB/982 (PDF - 209.6 ko)

  Le fait de se tordre le pied en se relevant de son bureau : c’est le mouvement qui constitue l’événement soudain

• C. trav. Bruxelles, 7 décembre 2009, R.G. 46.304 (PDF - 475 ko)

  Le fait pour un professeur de se retourner brusquement pour rejoindre un groupe d’élèves est un événement soudain

• C. trav. Liège, sect. Liège, 26 juin 2009, R.G. 35.987/08 (PDF - 303 ko)

  Simple geste de la vie courante - effort fourni pour accomplir une tâche banale

• C. trav. Bruxelles, 8 juin 2009, R.G. 50.905 (PDF - 258.4 ko)

  Le fait de se fouler le pied

• C. trav. Bruxelles, 16 février 2009, R.G. 49.812 (PDF - 224.8 ko)

  Le fait de mettre en place une pièce d’une voiture (ouvrier d’usine)

• C. trav. Bruxelles, 2 février 2009, R.G. 50.515 (PDF - 224 ko)

  (Décision commentée)
  Courir derrière une balle pendant un match de mini-foot - courir derrière la balle est un élément particulier (épinglé par l’intéressé) - les circonstances complémentaires sont indifférentes

• C. trav. Bruxelles, 28 avril 2008, R.G. 48.514 (PDF - 253.7 ko)

  (Décision commentée)
  Torsion du pied (se fouler le pied en sortant d’une camionnette pour un chargeur bagagiste) - peu importe les précisions données ultérieurement (pied mal positionné), dès lors que la torsion est un événement soudain

• C. trav. Bruxelles, 22 octobre 2007, R.G. 49.153 (PDF - 386.4 ko)

  Le fait de se tordre la jambe en se dirigeant vers la pointeuse - le geste courant doit être admis à condition qu’il soit survenu par le fait de l’exécution et qu’il ait pu provoquer la lésion

• C. trav. Anvers, div. Hasselt, 19 février 2007, R.G. 2.050.176 (PDF - 111 ko)

  Vol transatlantique – immobilisation pendant une durée de plus de 9 heures – embolie pulmonaire constatée quelques jours plus tard et ayant entraîné le décès

• C. trav. Liège, sect. Namur, 6 avril 2006, R.G. 7.580/04 (PDF - 93.6 ko)

  Torsion de la cheville

• C. trav. Liège, 25 janvier 2006, R.G. 32.950/05 (PDF - 199.4 ko)

  Le fait de se pencher

• C. trav. Liège, sect. Namur, 7 novembre 2005, R.G. 7.742/04 (PDF - 155.1 ko)

  Position inconfortable prolongée - Incidence de l’état antérieur

• C. trav. Liège, sect. Namur, 7 novembre 2005, R.G. 7.572/04 (PDF - 152.6 ko)

  Torsion du genou

• C. trav. Liège, 28 septembre 2005, R.G. 32.320/04 (PDF - 180.7 ko)

  Manipulation en extension d’un pot de peinture.

Trib. trav.

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• Trib. trav. Hainaut (div. Charleroi), 14 février 2023, R.G. 21/1.625/A (PDF - 349.7 ko)

  (Même jurisprudence que Trib. trav. Hainaut, div. Charleroi, 10 janvier 2023, R.G. 21/1.673/A)

• Trib. trav. Hainaut (div. Binche), 14 février 2023, R.G. 21/1.333/A (PDF - 255.4 ko)

  Pour un chauffeur de bus, le mouvement de rotation du tronc pour tourner le volant constitue un événement soudain. Le demandeur bénéficie donc de la présomption de causalité. L’absence de témoin n’a pas d’incidence.

• Trib. trav. Hainaut (div. Charleroi), 10 janvier 2023, R.G. 21/2.051/A (PDF - 342.2 ko)

  (Même jurisprudence que Trib. trav. Hainaut, div. Charleroi, 10 janvier 2023, R.G. 21/1.673/A)

• Trib. trav. Hainaut (div. Charleroi), 10 janvier 2023, R.G. 21/1.673/A (PDF - 351.4 ko)

  Un fait déterminé dans l’espace et dans le temps, susceptible d’avoir pu causer une lésion, tel que le fait pour un éducateur venu prendre son travail de sortir de son véhicule, constitue un événement soudain, présumé à l’origine de la lésion.

• Trib. trav. Hainaut (div. Charleroi), 13 décembre 2022, R.G. 21/1.657/A (PDF - 344.5 ko)

  Le fait pour un travailleur de glisser – sans tomber – en passant au-dessus d’une bordure avec un transpalette de plusieurs centaines de kilos qu’il tirait et d’avoir ressenti un craquement dans le dos constitue un événement soudain.

• Trib. trav. Hainaut (div. Mons), 19 janvier 2022, R.G. 16/1.812/A (PDF - 611.6 ko)

  Faire un mouvement au niveau du tronc pour tenter de retenir un lourd fût de bière qui glisse vers le sol représente l’événement soudain, distinct et définissable requis.

• Trib. trav. Hainaut (div. Charleroi), 8 juin 2021, R.G. 19/991/A (PDF - 478.2 ko)

  Constitue un événement soudain survenu dans le cours de l’exécution du travail une blessure occasionnée au pouce gauche par l’ouvrier qui manipulait le bord recouvert de limaille de fer d’un tube métallique qu’il venait de scier. Ce geste constitue un fait déterminé dans le temps et dans l’espace, identifié dans le cours de l’exercice des fonctions et susceptible d’avoir pu être la cause ou l’une des causes de la lésion constatée.