Commentaire de C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2009, R.G. 45.522
Mis en ligne le 4 janvier 2010
(Décision commentée)
Notion d’emploi convenable et pouvoirs du juge en matière de sanction pour abandon d’emploi
Dès lors qu’intervient une rupture du contrat de travail d’un commun accord, le travailleur envisageant l’exercice d’une activité indépendante qui n’est cependant pas entamée dans l’immédiat, il y a abandon d’emploi convenable sans motif légitime. C’est à tort que le travailleur a accepté une rupture intervenant sans préavis, qui lui eut permis de bénéficier d’un revenu pour la période correspondante.