Terralaboris asbl

Désagréments


Documents joints :

C. trav.


Trib. trav.


  • Le fait que, à l’annonce de la rupture de son contrat, le travailleur ait reçu un choc dont la gravité, d’après les rapports médicaux déposés, semble avoir constitué le point de rupture d’un état psychologique déjà avéré n’a pas pour conséquence que cette annonce devienne fautive et puisse fonder une demande en réparation du préjudice subi.


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