Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Liège, sect. Liège, 8 janvier 2010, R.G. 2009/AL/36.238 (PDF - 599.2 ko)

  Principes – cas de l’occupation de serveuses de bar

• C. trav. Liège, 11 juin 2007, R.G. 33.497 (PDF - 410.6 ko)

  (Décision commentée)
  1. Hôtesse de bar engagée sous une convention d’entreprise type
  2. Rappel complet des principes en matière de requalification et énonciation des principaux critères de la subordination

• C. trav. Bruxelles, 16 mai 2007, R.G. 44.602 (PDF - 302.7 ko)

  (Décision commentée)
  1. Action en requalification menée par l’ONSS au sujet d’une serveuse (rejet : insuffisance des éléments pertinents sur la relation de travail)
  2. Incidence de la nature de la fonction « naturellement subordonnée » (non)