Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Bruxelles, 25 janvier 2022, R.G. 2018/AB/845 (PDF - 843.3 ko)

  Agit avec une légèreté telle qu’il y a dépassement manifeste des limites de l’exercice normal du droit de rupture l’employeur qui licencie un travailleur, sans avertissement écrit ni audition préalable, au motif de la prise, le midi, d’une pause plus importante que la norme, sans tenir compte du fait que le supérieur hiérarchique de l’intéressé avait, lui-même, adressé un mail au personnel sous ses ordres pour autoriser des dépassements jusqu’à une certaine limite, ni vérifier si celle-ci n’avait pas été dépassée.

• C. trav. Bruxelles, 28 mars 2012, R.G. 2010/AB/1.036 (PDF - 594 ko)

  Faute manifeste - légèreté blamâble - proposition d’une autre fonction après licenciement pour motif grave (non fondé)

• C. trav. Bruxelles, 2 juin 2008, R.G. 48.308 (PDF - 532.3 ko)

  Licenciement pour motif grave déclaré non fondé considéré comme abusif lorsqu’il a été opéré avec légèreté ou que l’employeur a détourné ce droit de sa finalité.