Documents joints :

C. trav.

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• C. trav. Mons, 25 octobre 2024, R.G. 2023/AM/46 (PDF - 628.2 ko)

  Dès lors que les plaintes formulées par quelques résidents à l’égard d’un membre du personnel de la structure qu’il dirige ne peuvent être assimilées à des vérités absolues, il appartient impérativement à l’employeur, confronté aux dénégations de la personne ainsi mise en cause, de prouver la réalité des manquements constitutifs de maltraitance allégués. En s’abstenant soigneusement, malgré les antécédents irréprochables de celui-ci, de procéder à des investigations complémentaires qui auraient permis de faire éclater la vérité à propos de la réalité des manquements supposés de ce dernier, l’employeur a fait preuve de légèreté blâmable constitutive d’abus de droit. Ce faisant, il s’est rendu coupable d’un comportement fautif, générateur d’une violation de l’exécution de bonne foi des conventions, alors que l’intéressé était confronté à des accusations infamantes de maltraitance qu’il n’a eu de cesse de nier depuis sa mise en accusation. Ce dernier a, de ce fait, subi un dommage moral en relation directe avec la faute commise, qu’il y a lieu de réparer (dommages et intérêts évalués, en l’espèce, à quelque 15 000 EUR eu égard au traitement psychologique suivi par le travailleur).

• C. trav. Bruxelles, 25 janvier 2022, R.G. 2018/AB/845 (PDF - 843.3 ko)

  Agit avec une légèreté telle qu’il y a dépassement manifeste des limites de l’exercice normal du droit de rupture l’employeur qui licencie un travailleur, sans avertissement écrit ni audition préalable, au motif de la prise, le midi, d’une pause plus importante que la norme, sans tenir compte du fait que le supérieur hiérarchique de l’intéressé avait, lui-même, adressé un mail au personnel sous ses ordres pour autoriser des dépassements jusqu’à une certaine limite, ni vérifier si celle-ci n’avait pas été dépassée.

• C. trav. Bruxelles, 28 mars 2012, R.G. 2010/AB/1.036 (PDF - 594 ko)

  Faute manifeste - légèreté blamâble - proposition d’une autre fonction après licenciement pour motif grave (non fondé)

• C. trav. Bruxelles, 2 juin 2008, R.G. 48.308 (PDF - 532.3 ko)

  Licenciement pour motif grave déclaré non fondé considéré comme abusif lorsqu’il a été opéré avec légèreté ou que l’employeur a détourné ce droit de sa finalité.